La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont été menés grâce à des financements publics et privés considérables. La multiplication des publications, des projets et réseaux de recherche ou bien encore le perfectionnement des techniques et méthodes neuroscientifiques témoignent du développement sans précédent des neurosciences. Point de départ de cette réflexion sur le « neurodroit », il apparaît que dresser un état des connaissances existantes, à un moment donné, sur cette relation « droit et neurosciences » nous permettra de mieux comprendre cette émergence, pour ne pas dire, cette irruption du neurodroit. Or, l’étude comparative des littératures internationales et américaines d’une part (Partie I) confrontée à la situation française d’autre part (Partie II) permet de poser les bases, à l’heure actuelle, de cette relation entre le droit et les neurosciences*.
Cet état de l’art publié par la Mission de recherche Droit et Justice a été co-écrit par Laura Pignatel, attachée temporaire d’enseignement et de recherche au Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 4690), Aix-Marseille Université et Victor Genevès, doctorant en droit – LL.D Institut des sciences sociales du Politique – ENS Paris-Saclay Centre de Recherche en Droit Public – Université de Montréal.