Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production, d’analyse et de représentation de la jurisprudence pour l’appropriation des dispositifs sociotechniques innovants. L’objectif est une visualisation interactive et analytique de la jurisprudence française, disponible sur le site de la Cour de Cassation (http://(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). La visualisation des données est un outil puissant, car: 1.Intuitif, 2.Rapide, 3.Flexible, 4.Perspicace. Elle répond au défi de la croissance exponentielle de la production des documents juridiques (près de 4 millions de décisions de jurisprudences sont rendues chaque année par les tribunaux français), pour lesquels seront mis en oeuvre de nouveaux processus, modèles et techniques de représentation et de traitement. Avec VICO, les praticiens du droit disposent de l’information jurisprudentielle exhaustive pour bâtir des stratégies juridiques pertinentes nécessaires aux litiges, jugements ou travaux de recherche. Dans ce rapport nous avons choisi, dans une première partie, de réaliser une approche historique de la visualisation appliquée du droit depuis le Moyen-Âge pour montrer son importance dans la construction de la connaissance ; d’aborder, dans une seconde partie, le processus et les aspects taxonomiques de la visualisation des données, de l’information et de la connaissance, enfin de contextualiser le domaine de la visualisation dans la discipline du droit. Nous faisons un état de l’art détaillé de la visualisation de données jurisprudentielles, le point de départ de notre étude étant la notion fonctionnelle de document juridique. Les parties suivantes quatre et cinq présentent le positionnement du projet par rapport à l’état de l’art et la méthodologie utilisée pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres. Les fondements théoriques de notre recherche ainsi que nos hypothèses sont le droit vu comme un système complexe, la compréhension d’un tel système passant nécessairement par des modélisations et l’utilisation d’outils de visualisation. Notre approche méthodologique intègre l’application de la méthode des réseaux sociaux, soit l’analyse de réseaux (ARS). Enfin, la dernière partie livre les phases de la réalisation et le résultat de la visualisation de la base de données jurisprudentielles CASS. VICO est un projet de recherche-action car d’une part, il développe des recherches de visualisation analytique (Visual Analytics) dans le domaine des sciences juridiques computationnelles et d’autre part, VICO est un dispositif intégrant un système visuel de recherche. Il propose un modèle conceptuel capable de prendre en compte les relations thématiques, temporelles et citationnelles dans un corpus jurisprudentiel, en s’appuyant sur des méthodes, processus et techniques de visual analytics (Text Mining, Data Mining, Big Data, Dataviz et Infoviz). Le travail porte sur la chaîne de valeur des données jurisprudentielles Open data : l’organisation et le traitement des arrêts et décisions dans des bases textuelles, l’indexation et l’analyse sémantique en s’appuyant sur la Science des données –data science- pour l’extraction, le traitement, la représentation et l’analyse visuelle des connaissances juridiques. Cette approche est peu développée en France, alors même que la sphère juridique possède une importante masse de données. Ces dernières à travers un projet comme VICO permettra de bien réduire les risques dans le domaine contractuel, en identifiant la réglementation la plus pertinente pour eux et favorisant la découverte de nouvelles connaissances.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : AO Droit, justice et numérique