Fév. 2022

Cartographie historique du droit

La recherche a pour objet une réflexion méthodologique sur la cartographie de l’histoire du droit et la réalisation d’un premier atlas d’une vingtaine de cartes. Elle part du constat de l’absence de tournant spatial dans la discipline de l’histoire du droit et de cartes sur les phénomènes juridiques du passé. Le besoin d’une telle cartographie […]

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2022

Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne

La jonction de deux mouvements – l’émergence d’une justice digitale d’une part et le développement d’une justice alternative porté par les pouvoirs publics français et européens d’autre part – crée un contexte favorable au déploiement en France de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Si une telle offre est apparue en […]

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2022

Transhumanismes(s) & droit(s)

Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]

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Nov. 2021

Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique

Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon […]

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Jan. 2022

Prévention de la récidive ou désengagement délinquant. Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France-Suisse)

Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes disciplines se sont longtemps données pour objectif d’élaborer une théorie générale dressant les causes de la délinquance. De leur […]

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Déc. 2021

L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur

Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la genèse de ce projet réformateur et cherche à en mesurer les conséquences. Pour cela, dans une […]

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Sep. 2021

Les rapports des citoyen.nes à la justice expériences, représentations et réceptions

Comment les citoyennes et citoyens se représentent-ils la justice et son fonctionnement ? Alors que les justiciables constituent un angle mort des études actuelles sur la justice, cette recherche, conçue par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes, rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au […]

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2021

Séminaire droit et mathématiques

Le séminaire “Droit et mathématiques” entend se faire l’écho des transformations actuelles qui touchent le monde du droit sous l’effet de la révolution numérique. Cette révolution numérique s’inscrit dans un mouvement plus vaste consistant à considérer comme pertinent l’usage de modèles mathématiques dans le monde du droit. Le but du séminaire vise donc à décrire […]

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Juin. 2021

Justice et écologie : Panorama des principales recherches

À travers le thème « Justice et écologie », cet état des connaissances a pour objet de dresser un panorama des connaissances acquises par la recherche concernant l’ensemble des réponses apportées par la justice, en tant qu’institution, aux atteintes à l’environnement. Il s’appuie sur un travail bibliographique et sur une série d’entretiens menés avec des universitaires et […]

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Juin. 2021

La justice face à l’émotion – conférence débat

De récentes affaires judiciaires ont mis en évidence deux difficultés, qui ne sont pas nouvelles : – la difficile mission de juger.– la difficile compréhension de cette mission et du fonctionnement de la justice. Face à des drames humains et aux réactions qu’ils entraînent, la justice ne reste pas sourde face à cette émotion, mais […]

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Jan. 2021

Interview Cécile VIGOUR : Citoyennes et citoyens face à la Justice : retour d’expériences

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Mai. 2021

Neurosciences et pratiques judiciaires

Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM. Les remarquables évolutions scientifiques de ces dernières années se sont traduites par l’apparition et le développement de nouvelles connaissances, mais aussi de nouvelles technologies qui se sont déployées dans l’ensemble de notre société et plus […]

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Avr. 2021

L’État civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation

Colloque du vendredi 2 avril 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice. L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment la capacité de l’individu à accomplir certains actes et […]

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Avr. 2021

La corruption vue par les sciences humaines et sociales

La corruption demeure un phénomène plutôt mal connu, sa diffusion au sein de la société française demeure appréhendée avec peu d’outils, les recherches en ce domaine sont assez rares et le nombre de chercheur.es spécialisé.es est faible. Pour faire le point sur les connaissances acquises, envisager de nouvelles pistes de recherche et mobiliser les milieux […]

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Mar. 2021

État civil et transidentité Analyse juridique et socio-anthropologique des évolutions législatives

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a modifié les conditions du changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ en subordonnant celui-ci non plus à de strictes preuves médicales (syndrome du transsexualisme attesté, traitement médico-chirurgical) mais à la démonstration de la possession […]

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Fév. 2021

Les longues peines de prison. État des lieux et préconisations

En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, une équipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s’est attelée à l’analyse des enjeux soulevés par […]

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Jan. 2021

Sanctionner les « châtiments corporels à visée éducative » ? Aspects socio-juridiques d’un intolérable en devenir

La proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, adoptée le 2 juillet 2019, inscrit dans l’article 371-1 du Code Civil le principe suivant : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». S’appuyant sur une enquête sociologique et juridique, la présente recherche restitue la genèse de l’institutionnalisation de ce nouvel […]

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Jan. 2021

Procès des attentats terroristes de 2015 : entretien avec Sylvain ANTICHAN et Sarah GENSBURGER, co-responsables d’une recherche sur les victimes et les associations de victimes dans ces procès.

Pour lire le rapport de recherche et sa synthèse cliquez ici

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Déc. 2020

La barémisation de la Justice

En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]

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Nov. 2020

Le travail d’intérêt général – Succès et obstacles au développement d’une mesure pénale

Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord. Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse […]

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Oct. 2020

Justice pour l’environnement. Conférence débat

Vidéos de l’événement Justice pour l’environnement, une semaine de débats pour préparer une ère nouvelle, organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec l’Inspection générale de la Justice et le Collège des Bernardins le 9 octobre 2020. Une vidéo sous-titrée en anglais reprenant les 21 recommandations établies par les trois inspecteurs et inspectrice de […]

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Oct. 2020

Les filières djihadistes en procès – Ethnographie d’audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)

En 2017, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires », prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie, ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France, pays d’Europe le plus touché par le phénomène des filières syro-irakiennes, est aussi […]

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Sep. 2020

La fabrique de l’aumônerie musulmane des prisons en France

Après les attentats de 2015, l’islam est devenu le premier culte financé par l’administration en prison, devant la religion catholique. Cet engagement de l’État résulte de la place attribuée à la radicalisation carcérale dans la survenance de la vague de terrorisme djihadiste, alors même que les pouvoirs publics se trouvaient passablement démunis en dispositifs susceptibles […]

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2020

La laïcité dans la Justice

Dans un contexte de tensions sur le thème de la laïcité dans la société, où le principe de neutralité prend une place sans cesse croissante, l’objectif de la recherche est de déterminer si et comment le service public de la justice maintient l’équilibre entre les exigences de respect de la liberté religieuse et de neutralité du service public.Afin […]

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Jan. 2020

Retour sur 25 années de politique scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice

Quelle a été la politique scientifique menée par la Mission de recherche Droit et Justice depuis sa création en 1994 jusqu’à aujourd’hui ? C’est sur cette question passionnante que s’est penché Simon Fulleda, auditeur de justice (élève magistrat à l’École nationale de la magistrature) accueilli en stage par la Mission de février à mars 2020. Son […]

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Mar. 2020

Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]

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Jan. 2020

Magistrats: un corps saisi par les sciences sociales

Actes du colloque des 30 et 31 janvier 2020 organisé par La Mission de recherche Droit et Justice en partenariat avec le Laboratoire Printemps et l’École nationale de la magistrature. Ce colloque a permis de mettre en lumière les principaux résultats de la recherche soutenue par la Mission de recherche « L’âme du corps. La magistrature française dans les […]

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