Sep. 2022

Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports

Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]

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Déc. 2022

La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs

Initialement portée par des avocats militants, des organisations professionnelles, associatives et/ou politiques et des collectivités locales dans les années 1970, la question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès […]

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Nov. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]

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Déc. 2022

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]

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Déc. 2022

La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales

Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]

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Déc. 2020

Barémisation de la justice

Actes du colloque du 17 décembre 2020 organisé par la Mission Recherche Droit et Justice, en Gran Chambre de la Cour de cassation Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au […]

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Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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Nov. 2022

Recueil du prix Vendôme 2007-2021

Créé en 2007 à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et de la Mission de recherche Droit et Justice, le prix Vendôme distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice.   Au sein de ce dernier, […]

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Oct. 2022

Justice et magistrat·es : une gestion des ressources humaines (GRH) en miettes ?

Cette recherche éclaire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es en comparant les cas français et belge et en prenant comme contrepoint le système suédois. C’est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l’« exception française » : l’intégration directe sur profil inexpérimenté (contrebalancée par d’autres formes de […]

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Sep. 2022

La place de la coutume à Mayotte

Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]

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Sep. 2022

Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique

Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs […]

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Juin. 2022

Transhumanisme(s) & Droit(s) 

En s’appuyant sur les sciences et les nouvelles technologies, les transhumanistes entendent développer les capacités physiques et intellectuelles de l’humain, pour en faire un « Être augmenté ». Cette recherche, dirigée par Amandine Cayol et Émilie Gaillard, plonge au sein des différents courants qui composent le transhumanisme pour déterminer en quoi cette idéologie va remettre […]

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Mai. 2022

De la prévention de la récidive au désengagement délinquant

Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse) Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin […]

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Avr. 2022

 L’expertise économique dans le droit français de la concurrence 

L’objectif de cette recherche est d’analyser les origines et la diffusion dans le droit français de la concurrence des concepts issus de l’économie. Ce champ juridique est relativement récent en France. Il s’est développé progressivement à partir des années 1950 mais surtout dans les années 1980 avec la création en 1986 du Conseil de la […]

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Mar. 2022

La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe

Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de […]

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Mar. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Résumé de la recherche : Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » […]

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Fév. 2022

Cartographie historique du droit

La recherche a pour objet une réflexion méthodologique sur la cartographie de l’histoire du droit et la réalisation d’un premier atlas d’une vingtaine de cartes. Elle part du constat de l’absence de tournant spatial dans la discipline de l’histoire du droit et de cartes sur les phénomènes juridiques du passé. Le besoin d’une telle cartographie […]

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1 Fév. 2022

Recueil du Prix Carbonnier 2005 – 2021

Depuis sa création en 1994, la Mission de recherche Droit et Justice s’efforce de soutenir et valoriser les travaux de chercheurs qui font avancer la connaissance du monde judiciaire et juridique. La Mission s’attache ainsi à mettre en lumière leurs résultats et à les faire connaître aux professionnels et responsables publics concernés comme au plus […]

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2022

Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne

La jonction de deux mouvements – l’émergence d’une justice digitale d’une part et le développement d’une justice alternative porté par les pouvoirs publics français et européens d’autre part – crée un contexte favorable au déploiement en France de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Si une telle offre est apparue en […]

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2022

Transhumanismes(s) & droit(s)

Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]

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Nov. 2021

Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique

Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon […]

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Jan. 2022

Prévention de la récidive ou désengagement délinquant. Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France-Suisse)

Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes disciplines se sont longtemps données pour objectif d’élaborer une théorie générale dressant les causes de la délinquance. De leur […]

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Déc. 2021

L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur

Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la genèse de ce projet réformateur et cherche à en mesurer les conséquences. Pour cela, dans une […]

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Sep. 2021

Les rapports des citoyen.nes à la justice expériences, représentations et réceptions

Comment les citoyennes et citoyens se représentent-ils la justice et son fonctionnement ? Alors que les justiciables constituent un angle mort des études actuelles sur la justice, cette recherche, conçue par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes, rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au […]

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Juin. 2021

Justice et écologie : Panorama des principales recherches

À travers le thème « Justice et écologie », cet état des connaissances a pour objet de dresser un panorama des connaissances acquises par la recherche concernant l’ensemble des réponses apportées par la justice, en tant qu’institution, aux atteintes à l’environnement. Il s’appuie sur un travail bibliographique et sur une série d’entretiens menés avec des universitaires et […]

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Jan. 2021

Interview Cécile VIGOUR : Citoyennes et citoyens face à la Justice : retour d’expériences

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Mai. 2021

Neurosciences et pratiques judiciaires

Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM. Les remarquables évolutions scientifiques de ces dernières années se sont traduites par l’apparition et le développement de nouvelles connaissances, mais aussi de nouvelles technologies qui se sont déployées dans l’ensemble de notre société et plus […]

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Avr. 2021

L’État civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation

Colloque du vendredi 2 avril 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice. L’état civil englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu à travers un ensemble d’éléments tels que les nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance. Ces éléments déterminent notamment la capacité de l’individu à accomplir certains actes et […]

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Avr. 2021

La corruption vue par les sciences humaines et sociales

La corruption demeure un phénomène plutôt mal connu, sa diffusion au sein de la société française demeure appréhendée avec peu d’outils, les recherches en ce domaine sont assez rares et le nombre de chercheur.es spécialisé.es est faible. Pour faire le point sur les connaissances acquises, envisager de nouvelles pistes de recherche et mobiliser les milieux […]

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