Actes du colloque du 17 décembre 2020 organisé par la Mission Recherche Droit et Justice, en Gran Chambre de la Cour de cassation
Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au xxie siècle naissant, le barème s’est surtout imposé pour mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d’égalité des justiciables-citoyens.
Le barème remplit ainsi plusieurs fonctions : politique lorsqu’il s’agit de poursuivre un objectif défini a priori ; instrumentale lorsqu’il s’agit d’assurer une meilleure égalité des citoyens devant la justice ou une plus grande prévisibilité des décisions ; managériale lorsqu’il répond à l’objectif d’améliorer les rendements (productivité) et les performances (qualité) des services, en mettant en place les instruments de mesures adéquats. Modèle de raisonnement, produit avant tout de création professionnelle plutôt que législatif, le barème a suscité et suscite de vives réticences de la part des magistrats qui y voient une atteinte à leur indépendance ou de la part des avocats qui y voient une remise en question de leur fonction de conseil. Toutefois, les barèmes ou référentiels peuvent constituer de précieux outils d’aide à la décision dans certains domaines tels que les pensions alimentaires, les indemnités en matière de licenciement abusif, ou l’indemnisation des dommages corporels.
Sur l’initiative conjointe de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature (ENM), le GIP-Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2016 un appel à projets sur la barémisation de la justice. Trois recherches ont été réalisées à la suite de cet appel à projet. Le colloque qui s’est tenu en Grand’Chambre de la Cour de cassation le 17 décembre 2020 a été l’occasion de présenter ces trois recherches :
• La barémisation de la justice : une approche par l’analyse économique du droit, sous la direction de Cécile Bourreau-Dubois (PR en sciences économiques, BETA)
• Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, sous la direction de : Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Univ. de Lyon, CMW, Vanessa PERROCHEAU, MC en droit privé et Sc. criminelles, Univ. de Lyon CERCRID, Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Univ. Savoie Mont Blanc, CDPPOC, Nathalie MERLEY, MC HDR en droit public, Univ. de Lyon, CERCRID
• Barémisation de la justice, sous la direction de : Stéphane Gerry-Vernières, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Centre de recherches juridiques (CRJ EA 1965), Université Grenoble Alpes