Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique

Auteur•rice•s

Corine DAUCHEZ et Marc PICHARD, Manuella BOURASSIN

Publication

Septembre, 2022

Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs et, plus fondamentalement, sur le service public notarial. 

Les chercheurs expliquent comment, depuis la fin des années 90, le « cybernotaire » est devenu un acteur à part entière de la « République numérique » notamment en modernisant les actes authentiques par une équivalence sécurisée entre les supports papier et électronique et entre la réception en présentiel ou à distance. Le statut hybride du notaire, à la fois professionnel libéral et officier public, le place à la croisée de la transformation digitale aussi bien de la société que de l’État, et en fait un partenaire privilégié des pouvoirs publics mais aussi un contrepoids aux excès de la dématérialisation. Il en résulte un vaste champ de problématiques, essentiellement en termes de confiance, de sécurité et de souveraineté, que l’équipe de recherche a analysé au travers d’une double approche, institutionnelle et empirique.