En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, une équipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s’est attelée à l’analyse des enjeux soulevés par les longues peines de prison pour la société, les personnes condamnées elles-mêmes ainsi que les professionnels de justice en charge de leur prononcé et de leur mise en œuvre.
Outre la nécessité de dresser un état des lieux, l’objectif était aussi d’émettre des préconisations dans une optique d’amélioration des processus d’exécution des peines.
Il en résulte que si la longue peine est reconnue comme légitime par ses différents acteurs, l’efficacité de son exécution interroge.
Jalonnant tout le temps de la peine, 43 propositions ont été élaborées par l’équipe de recherche dans l’objectif d’améliorer celle-ci.
Elles concernent notamment l’amélioration de la communication entre Centre national d’évaluation (CNE) et établissement d’origine, mais aussi entre magistrats, établissements et condamnés, afin d’établir et faire collectivement aboutir des projets en faveur de la réinsertion. Il s’agirait notamment d’accentuer la présence du juge d’application des peines en détention ainsi que de donner accès à la décision des juges et à sa motivation aux personnels pénitentiaires.
L’équipe de recherche préconise ensuite la spécialisation et la transversalisation des formations destinées aux professionnels, la mise en commun des informations collectées entre ces derniers, via des répertoires digitaux partagés.
Afin de redonner du sens à la longue peine, les chercheurs proposent enfin de renforcer la progressivité dans son exécution, en définissant un programme pluridisciplinaire densifié, venant s’adosser à une évolution du régime de détention au sein d’un même établissement (portes fermées vers portes ouvertes) ou entre plusieurs établissements, entre lesquels une rotation doit s’opérer. Le choix du dernier établissement, qui pourrait être fixé en concertation entre le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et la personne condamnée, constitue un enjeu crucial.
Une réforme de la période de sûreté est également proposée par les chercheurs afin qu’elle ne fasse pas systématiquement obstacle aux aménagements de peines.