La transgression des lois réglementant l’usage des drogues : analyse des comportements des consommateurs

Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à expliquer la transgression massive des lois règlementant la consommation des drogues à partir de l’hypothèse selon laquelle la perception inadéquate de la norme judiciaire et du risque de sanction pénale, par les consommateurs, était un facteur explicatif majeur et assez peu étudié.
Pour mener notre étude nous avons calculé sur un échantillon de 59 consommateurs de cannabis et de 57 consommateurs de cocaïne, soit 116 personnes, le coût complet de la consommation de drogue, c’est-à-dire le coût d’achat de la substance plus l’espérance de coût d’être sanctionné par les autorités publiques. De même, nous calculons le bénéfice que la personne tire de la drogue en lui faisant formuler le prix qu’elle attache à sa satisfaction.
Nous comparons ensuite les coûts et les bénéfices, dans deux environnements différents, le premier où les drogues sont interdites et le second, que nous simulons à partir des réponses aux questionnaires, où les drogues seraient légales. Par différence, nous mettons en évidence les effets de l’introduction de la sanction pénale sur les comportements des individus.
En présence de risques de sanction pénales et donc de plaisir retiré de la transgression, on constate que le coût moyen mensuel lié à la consommation de cocaïne (194,5 euros) est supérieur à celui du cannabis (99,6 euros). Le bénéfice moyen mensuel tiré de la consommation de cannabis (254,3 euros) est similaire à celui lié à la consommation de cocaïne (261,6 euros) contre 100 euros pour la cocaïne. Du côté des bénéfices des consommateurs, la transgression représente environ un dixième du bénéfice moyen mensuel : 22 euros pour le cannabis et 31,4 euros pour la cocaïne. Lorsque l’on compare le coût et le bénéfice de la consommation de cannabis et de cocaïne, on observe que le coût est supérieur au bénéfice pour 64,9 % des consommateurs de cocaïne contre seulement 50,9 % des consommateurs de cannabis.
Lorsqu’il n’y a pas de risques de sanctions pénales ni de plaisir retiré de la transgression, on constate que le coût moyen mensuel lié à la consommation de cocaïne (193,4 euros) est supérieur à celui du cannabis (97,7 euros). Cet écart est moins prononcé du côté des bénéfices. En effet, le bénéfice moyen mensuel de la consommation de cannabis (232,2 euros) est similaire à celui de la cocaïne (230,2 euros), tandis que les bénéfices médians diffèrent davantage : 60 euros pour le cannabis contre 92,4 euros pour la cocaïne. Lorsque l’on compare les coûts et les bénéfices de la consommation de cannabis et de cocaïne, on observe que le coût est supérieur au bénéfice pour 61,4% de consommateurs de cocaïne contre seulement 50,9 % des consommateurs de cannabis.
Notre étude visait à discuter l’efficacité de l’introduction de la sanction pénale. Il s’avère que cette dernière est inefficace si le risque de sanction est faible et l’attrait pour l’interdit fort. Pour le cannabis les sanctions pénales actuelles sont inefficaces car elles sont parfaitement contrebalancées par le plaisir que les consommateurs retirent de la transgression. Pour la cocaïne, l’efficacité des sanctions pénales actuelles est présent mais faible : elles tendent à augmenter le coût de la cocaïne ce qui augmente le nombre de consommateurs qui accusent des coûts supérieurs aux bénéfices.