Cette recherche porte sur les représentations et expériences des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire. Elle rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au droit et à la justice – que cette diversité relève des caractéristiques des enquêté·es ou des types de contentieux, […]
L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]
Alors que le besoin de disposer d’instruments permettant de décrire, voire de prédire les décisions de justice se fait plus pressant, les études scientifiques sur ce thème demeurent rares. Notre travail s’est efforcé de répondre à ce besoin. Nous y étudions les conflits judiciaires dans les contrats de franchise. La franchise, largement répandue comme forme […]
De novembre 2016 à juillet 2019, une équipe de chercheurs rattachés, pour l’essentiel, au Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes a mené, sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-Vernières, une étude sur la barémisation de la justice dans le cadre d’un appel à projet financée par la Mission Droit et Justice. Soucieuse de […]
Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]
Au sein du droit du patrimoine culturel, le droit de l’archéologie est articulé de manière particulière sur un principe matriciel de contrôle de la recherche scientifique et sur le concept de sauvegarde par l’étude scientifique qui surplombe la réalisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme. L’exercice des prérogatives correspondantes et la capacité de les imposer sont confiés à […]
On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement ou de l’incident qui mènera au litige. Qu’en connaissent-ils et quel savoir ont-ils de leurs droits lorsqu’ils sont au sein de l’entreprise ? Lorsqu’ils sont licenciés, évaluent-ils leur situation en […]
Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]
Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions de l’UE et du Conseil de l’Europe, cette recherche a validé l’intérêt d’une démarche d’ordre pragmatique, consistant à chercher chez les acteurs le sens de la référence à une telle culture. Elle a permis de […]
Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des traducteurs ? Aucun a priori, et certainement pas au regard du statut d’emploi professionnel que possèdent les personnes qui exercent ces activités. Il est une institution et un statut, pourtant, qui apparaissent les réunir : la […]
La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures pratiques » en la matière qui ont débouché sur un ensemble de codes de gouvernance d’application volontaire. En France, nombre des règles matérielles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Amnistie, grâce et prescription en Europe
Que ce soit en droit constitutionnel comparé ou en droit international, les évolutions sont largement liées au fait que la question des institutions de clémence interfère avec les droits fondamentaux. En pratique, ce sont moins les institutions de clémence en tant que telles que la manière dont elles sont utilisées, et les abus éventuels auxquels […]
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 […]
La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques […]
L’objectif général de ce travail s’inscrivant dans le programme clé recherche propose par le GIP, précisément par la Mission de recherche “Droit et Justice” est d’analyser les comportements des populations étrangères ou d’origine étrangère et les degrés d’acculturation juridique en matière de droit de la famille. En effet, les familles étrangères ou d’origine étrangère résidant […]
L’étude sur la professionnalité des greffiers avait pour objet de décrire et d’analyser les éléments constitutifs de la professionnalité des greffiers et greffiers en chef (à l’exclusion des greffiers des tribunaux de commerce qui ne relèvent pas de la fonction publique). C’est dans cette perspective que nous avons engagé cette étude, à la demande de […]
Au cours des trente dernières années, l’activité civile des tribunaux pour enfants a presque décuplé. Une telle inflation du nombre des familles dont la capacité éducative semble ainsi mise en question, pose de nombreux problèmes aux différentes institutions concernées, qui ne sont pas uniquement d’ordre quantitatif. C’est en effet la nature même du travail éducatif […]
Cette recherche a donné lieu à publication, L’élection des juges, Paris, PUF (collection Droit & Justice), Mai 1999.
