Faire des longues peines un objet d’étude à part entière nous a ainsi conduit dans un premier temps à s’assurer de leur légitimité (Partie 1 : Légitimer). Or, celle-ci ne semble pas devoir être contestée. Ces peines sont légales aussi bien au regard du droit interne que des exigences européennes. Ces peines sont aussi légitimes car […]
Cette recherche a pour objet les prisons pour mineurs, et plus particulièrement les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle vise à saisir conjointement les expériences de réclusion (avec leurs déboires et leurs adaptations), les pratiques professionnelles (avec leurs routines et leurs heurts), et les controverses publiques (avec leurs moments forts et leurs périodes creuses). Inspirée […]
La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L’activité du parquet dans cette matière constitue en effet un « point aveugle » du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n’en donne une description complète et aucun dispositif […]
Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production, d’analyse et de représentation de la jurisprudence pour l’appropriation des dispositifs sociotechniques innovants. L’objectif est une visualisation interactive et analytique de la jurisprudence française, disponible sur le site de la Cour de Cassation (http://(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). La visualisation des données […]
Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise. La première année du projet avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques effectives des entreprises, soit qu’elles soient soumises à l’obligation de se référer à un tel Code, soit […]
La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont […]
La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]
Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Centre universitaire […]
L’étude monographique de trois comités de probation et d’assistance aux libérés, de taille différente et situés dans des contextes bien distincts, visait à analyser l’activité des CPAL, ses finalités et ses moyens, appréhendés dans leur environnement judiciaire, organisationnel et social, ainsi que la situation professionnelle des travailleurs sociaux qui prennent en charge les condamnés à […]
