La présente recherche est consacrée au « Procès environnemental ». Il s’agit de se demander, à travers l’ensemble des ordres juridiques, si le procès, institution ayant vocation à résoudre les litiges, est à même de contribuer à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, c’est-à-dire in fine des règles ayant pour finalité la protection de l’environnement. Parce que […]
Cette recherche comprend quatre volets.Le premier présente le fonctionnement d’outils numériques existants d’analyse mathématique du droit. L’intelligence artificielle permet de modéliser certains aspects de l’activité juridique. En appliquant une méthodologie rigoureuse, on peut en particulier présenter l’éventail des décisions qui seraient prises par une juridiction donnée sur un dossier caractérisé par quelques dizaines de critères. […]
Sous la direction de : Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Univ. de Lyon, CMW – Vanessa PERROCHEAU, MC en droit privé et Sc. criminelles, Univ. de Lyon CERCRID – Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Univ. Savoie Mont Blanc, CDPPOC – Nathalie MERLEY, MC HDR en droit public, Univ. de Lyon, CERCRID On savait qu’à côté […]
Le principal objectif visé par la recherche du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris était de vérifier l’originalité des pratiques juridiques des deux populations, Sénégalais et Congolais, tant au regard du bagage culturel initial des Africains (généralement dénommé leur “droit coutumier”) que du Droit positif du pays d’accueil. L’originalité de ces pratiques doit cependant être appréciée […]
Ont également contribué à ce rapport de recherche : Isabelle Boucobza, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre, Credof-Ctad ; Olivia Bui Xuan, Professeure à l’Université d’Evry et à l’Université Paris Saclay, Crld ; Jean-Michel Chahsiche, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Thomas Lepinay, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Jana Vargovcikova, Chercheuse Post-doctale à l’Université libre de Bruxelles ; Caroline […]
En doctrine, il est habituel de lire que la CRPC concentre différents intérêts : elle permet un gain de temps grâce à l’absence de débats sur la culpabilité, elle participe à une accélération des procédures et au désengorgement des tribunaux, elle contribue à la réinsertion du délinquant qui a spontanément reconnu les faits et accepté par […]
Si une forte mortalité infantile a été l’une constante des siècles passés, les changements qu’a connu l’environnement de la naissance depuis le XIXe siècle, puis au cours de la seconde moitié du XXe siècle, ont totalement reconfiguré le rapport à l’enfant et à l’enfant à naître. La sécurisation des naissances étant acquise, le « décès » en contexte périnatal […]
La constitution d’archives orales est récemment apparue en France, avec retard sur d’autres pays, comme une nécessité pour la connaissance de l’histoire du temps présent. Cette histoire se définit, notamment, comme l’histoire d’un passé suffisamment proche pour que des témoins soient toujours vivants et puissent être interrogés. Le seul critère retenu pour constituer le groupe […]
Depuis la conclusion du premier traité bilatéral d’investissement en 1959, le droit international des investissements a fait de l’encouragement et de la protection des investissements ses fondements et ses priorités absolues. Dès lors, les États, désireux d’attirer des investissements internationaux et d’assurer la protection de leurs investisseurs à l’étranger, ont souscrit un nombre croissant de […]
L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de […]
Ce rapport interroge la socialisation professionnelle des surveillants de prison et l’existence d’une culture professionnelle chez ces derniers, en s’appuyant sur les résultats du suivi de la cohorte de la 130e promotion des surveillants de l’Énap, débutée en 1993. Cette cohorte a été interrogée six fois en 25 ans via un questionnaire, à quatre grands moments […]
Le concept de « justice prédictive » s’est récemment développé chez les professionnels du droit et en particulier parmi les avocats. Si elle désigne désormais des outils présentant des finalités variées, la notion qualifie à l’origine l’ensemble des instruments numériques construits dans l’optique d’anticiper les décisions de justice qui seront rendues à partir de l’analyse […]
Cette recherche exploratoire étudie le traitement de la délinquance juvénile en France. Il s’agit plus particulièrement de prendre au sérieux les nombreux placements et replacements, dont les jeunes sous main de justice font l’objet et qui sont à l’origine de ce que nombre de personnels de justice nomment « la discontinuité éducative » et la […]
Dans un contexte de tensions sur le thème de la laïcité dans la société, où le principe de neutralité prend une place sans cesse croissante, l’objectif de la recherche est de déterminer si et comment le service public de la justice maintient l’équilibre entre les exigences de respect de la liberté religieuse et de neutralité du service public.Afin […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant (article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour […]
Les hautes cours françaises sont une arène privilégiée de l’articulation entre droit et changement social, dans la mesure où leurs décisions créent des précédents auxquels toutes les cours inférieures doivent déférer. En cela, elles sont souvent visées de manière prioritaire par les contentieux stratégiques qui cherchent justement à transformer le droit par le précédent. Pourtant, les […]
Le projet Big data Drop It s’est attaché à évaluer l’intérêt et l’impact potentiels de l’introduction du numérique et plus spécifiquement de l’intelligence artificielle (IA) en médecine légale du vivant par des méthodes mixtes. Le projet a été l’occasion d’entendre trente magistrats français, de profils variés, sur la question, d’une part, de l’utilisation des certificats […]
Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des professionnel·les du droit et des institutions juridictionnelles aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, statistique et ethnographique, portant les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil, de masse, touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des […]
En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]
L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrats en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]
