Dans un contexte de tensions sur le thème de la laïcité dans la société, où le principe de neutralité prend une place sans cesse croissante, l’objectif de la recherche est de déterminer si et comment le service public de la justice maintient l’équilibre entre les exigences de respect de la liberté religieuse et de neutralité du service public.
Afin d’aborder dans leur globalité les problématiques liées à « La laïcité dans la justice », la recherche explore les deux facettes de cette thématique, prises isolément mais également dans leurs interactions réciproques : la justice comme institution (à travers l’ensemble des espaces et personnes concernés par son fonctionnement) et la justice comme juridiction (à travers ses jugements).
Le premier aspect de la recherche s’appuie sur la réglementation, la jurisprudence et les travaux de doctrine mais également sur une mise en perspective comparative (étude des cas américain, italien et allemand) de même que sur une centaine d’entretiens menés auprès d’acteurs de justice, essentiellement juges et avocats.
À partir d’une histoire de la laïcité dans la législation coloniale et l’analyse du contentieux à Mayotte et en Bretagne, le second aspect de la recherche souligne la variabilité des régimes de laïcité et un pluralisme parfois trop méconnu en France. Il repose par ailleurs sur l’analyse de quatre contentieux : la fonction publique, le contentieux scolaire, le droit de la famille et la circoncision.
La recherche révèle, notamment grâce aux entretiens, combien l’image que l’on peut avoir du fonctionnement juridictionnel et du contentieux lié à la laïcité et au fait religieux peut être relativement déformée. De fait, très marginal, ce dernier est souvent abordé avec une vision plus pragmatique et apaisée qu’un regard externe pourrait laisser croire. Mais cette application souple du principe de laïcité est également liée au fait que, faute de règles suffisamment claires, une certaine territorialisation de ce principe en fonction des tribunaux et des juges existe, non seulement dans les jugements mais aussi dans la tenue de l’audience, situation qui peut créer une inégalité de traitement entre usagers. Or, au sein de la justice comme dans tout service public, la neutralité doit être pensée avant tout pour protéger la liberté de conscience et de religion des usagers.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : La laïcité dans la Justice