Déc. 2022

La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs

Initialement portée par des avocats militants, des organisations professionnelles, associatives et/ou politiques et des collectivités locales dans les années 1970, la question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès […]

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Déc. 2022

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]

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Déc. 2022

La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales

Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]

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Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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Sep. 2022

La place de la coutume à Mayotte

Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]

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Mar. 2022

La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe

Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de […]

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Mar. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Résumé de la recherche : Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » […]

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Fév. 2022

Cartographie historique du droit

La recherche a pour objet une réflexion méthodologique sur la cartographie de l’histoire du droit et la réalisation d’un premier atlas d’une vingtaine de cartes. Elle part du constat de l’absence de tournant spatial dans la discipline de l’histoire du droit et de cartes sur les phénomènes juridiques du passé. Le besoin d’une telle cartographie […]

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2022

Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne

La jonction de deux mouvements – l’émergence d’une justice digitale d’une part et le développement d’une justice alternative porté par les pouvoirs publics français et européens d’autre part – crée un contexte favorable au déploiement en France de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Si une telle offre est apparue en […]

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2022

Transhumanismes(s) & droit(s)

Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]

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Nov. 2021

Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique

Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon […]

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Jan. 2022

Prévention de la récidive ou désengagement délinquant. Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France-Suisse)

Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes disciplines se sont longtemps données pour objectif d’élaborer une théorie générale dressant les causes de la délinquance. De leur […]

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Déc. 2021

L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur

Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la genèse de ce projet réformateur et cherche à en mesurer les conséquences. Pour cela, dans une […]

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2016

Éthique et TIC. A quoi sert l’Ordre des avocats ?

Avec la collaboration d’Anne  Boigeol, Patricia Benech-Le Roux, Ludovic Jamet, Antoine Printz Ce document présente les résultats d’une recherche portant sur la régulation de la profession d’avocat et le rôle de l’Ordre professionnel. Alors que la profession a connu des mutations considérables en quelques décennies – l’explosion du nombre de ses membres, l’intégration de nouveaux […]

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Juin. 2012

Prendre la mesure de la judiciarisation. Un état international des savoirs et des modes de production des savoirs sur la justice

Cette recherche s’inscrit dans le prolongement d’un travail de recension de la littérature internationale portant sur le phénomène de « judiciarisation du politique »[1]. De cet inventaire était née une interrogation : n’y a-t-il pas un écart entre la réalité du phénomène et les discours dont il fait l’objet ? C’est autour de cette hypothèse qu’est construite la […]

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2019

Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et […]

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2019

La fabrique de l’aumônerie musulmane des prisons en France

Après les attentats de 2015, l’islam devient le premier culte financé par l’administration en prison, devant les catholiques. Le nombre d’aumôniers musulmans connaît une croissance importante. Il atteint 231 en 2018 pour un total de 188 établissements pénitentiaires. Le premier objectif de cette recherche était d’analyser comment les aumôniers musulmans gèrent concrètement l’injonction paradoxale dont […]

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2019

Travail d’intérêt général et intérêt général du travail. Analyse sociologique des succès et obstacles au développement d’une mesure pénale

En partant des pratiques de tous les acteurs impliqués dans le processus du Travail d‘intérêt général (TIG), depuis les juges qui les prononcent en audience jusqu’aux encadrants directs de condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, cette recherche montre […]

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2019

Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)

Le contexte de la recherche En 2017, date à laquelle débute cette recherche, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires » – prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie – ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France est le pays d’Europe […]

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2019

Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir

Les « châtiments corporels » à visée éducative (la fessée, la gifle, le fouet, etc.) ont durant de nombreux siècles constitué des gestes relevant de la banalité quotidienne. Ils étaient non seulement jugés normaux, mais également indispensables dans une société traditionnelle où la correction domestique était considérée comme un devoir, un service que les parents étaient tenus […]

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