1998

Ethique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du « Comité de vigilance » d’un département de gynécologie-obstétrique de CHU

Les possibilités du diagnostic anténatal ont beaucoup progressé au cours des dernières années, entraînant des modifications dans la pratique des interruptions dites “médicales” de grossesse (I.M.G) en cas d’anomalie fœtale (malformation ou anomalie chromosomique). Les progrès techniques concernent à la fois la qualité et la généralisation de la surveillance échographique de la grossesse et le […]

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1998

Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale

Si le débat éthique pénètre aujourd’hui de nombreux champs de l’activité économique et sociale, il est un terrain qui a toujours été plus que les autres propice à la réflexion éthique : la relation médicale. En effet, de tout temps, le médecin, homme de savoir, a été appelé à prendre des décisions concernant la santé, […]

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1998

Étude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne

L’équipe de recherche du Centre d’études africaines (CNRS / EHESS) créée en 1995 sur la prise en charge psychiatrique des jeunes et des adultes immigrés, résidant en France, originaires des régions subsahariennes, a répondu à l’appel d’offres du GIP pour permettre aux services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) de mieux connaître une […]

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1998

Le traitement des intraitables. L’organisation sociale de la récidive chez les jeunes

La protection judiciaire de la jeunesse, par sa définition institutionnelle (la PJJ) ou ses objectifs généraux (éducation, protection), s’est constituée en France par opposition au modèle carcéral qui prévalait au moins jusqu’en 1939, date à laquelle les maisons de correction ont été fermées. Des modèles pédagogiques et psychologiques ont ainsi permis à l’éducation spéciale d’établir […]

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1999

La jurisprudence relative à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

La recherche menée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois) a pour but d’étudier la jurisprudence relative à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle afin de fournir une analyse statistique de l’activité judiciaire dans ce domaine, s’agissant plus particulièrement de la durée des procédures et des sanctions prononcées. Cette recherche est […]

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1998

Les représentations par les jeunes en difficulté sociale des décisions de justice

Le travail de recherche effectué par le CREAI Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel d’offres de la MRDJ prend place dans un large débat sociétal où la justice des mineurs est sollicitée à répondre à des formes nouvelles de délinquance qui questionnent la pertinence et la légitimité de ses réponses. Dans ce débat, alimenté par […]

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1998

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

La politique française de la ville, qui se caractérise par le souci d’une approche locale de la question de l’exclusion, est à l’origine du développement de préoccupations de territorialisation de la justice. La notion de quartier hors droit exprime, pour les questions de sécurité, de délinquance, de justice pénale, cette vision topologique de l’exclusion. Celle […]

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1999

Codification et recodification en Europe au XIXe siècle (Angleterre – Belgique – France)

Le XIXe siècle en Europe est marqué par la naissance d’une multitude de codes pénaux nationaux. Ce mouvement de codification est issu d’une double évolution, juridique et politique. En effet la rédaction d’un code obéit à des objectifs de rationalisation, de clarification et d’unification du droit, mais en même temps, appliquée au droit pénal, elle […]

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1999

Les populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique

Dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice et plus particulièrement du programme « L’étranger en France – face et au regard du droit », centré sur le statut familial des populations étrangères résidant en France qui incluent aussi bien des nationaux d’origine étrangère que des non-nationaux, l’équipe du centre CNRS Société, Droit et […]

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1999

L’étranger en France face et au regard du droit. Les populations d’origine étrangère dans l’agglomération orléanaise

La recherche avait pour objectif d’étudier le comportement des populations étrangères ou d’origine étrangère au regard du droit de la famille. En matière familiale c’est-à-dire au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès, ces populations continuaient-elles à respecter leur droit d’origine ou au contraire recouraient-elles au droit français, aux institutions […]

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1999

L’entrée dans la profession d’avocat

Face aux nombreuses évolutions du domaine juridique et du domaine social, la profession d’avocat est aujourd’hui en pleine mutation. Si les regroupements successifs de professions différentes sous la dénomination générique d’avocats répondent certes à des besoins et au souci d’accompagner les transformations de leurs champs d’intervention, ils présentent néanmoins le risque de brouiller l’image professionnelle. […]

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2017

Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)

Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La […]

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1999

Accès au droit et médiation

Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]

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