1998

Ethique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du « Comité de vigilance » d’un département de gynécologie-obstétrique de CHU

Les possibilités du diagnostic anténatal ont beaucoup progressé au cours des dernières années, entraînant des modifications dans la pratique des interruptions dites “médicales” de grossesse (I.M.G) en cas d’anomalie fœtale (malformation ou anomalie chromosomique). Les progrès techniques concernent à la fois la qualité et la généralisation de la surveillance échographique de la grossesse et le […]

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2002

Accès à la justice disciplinaire

Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, « Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice », évoquait, notamment, les objectifs suivants : « l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel », par exemple dans les « commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels ». Il évoquait […]

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2011

Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies

L’inanité de la notion de « race » semblait démontrée par la science et l’on pouvait espérer en avoir fini avec ce type de catégorisation, à charge pour le politique et le juridique de lutter contre le racisme. Pourtant, la question des catégories « ethno-raciales » n’a pas disparu. La situation apparaît aujourd’hui complexe, ambiguë. L’affirmation de l’égalité en […]

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