Mot-clé : droit disciplinaire

Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, « Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice », évoquait, notamment, les objectifs suivants : « l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel », par exemple dans les « commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels ». Il évoquait […]