Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 dernières années ont marqué profondément le corps de la magistrature, caractérisé aujourd’hui par une pyramide des âges vieillie, où les magistrats de moins de 45 ans représentent moins de la moitié l’ensemble. En même temps, la structure actuelle des postes aboutit au fait que ces mêmes jeunes magistrats exercent dans leur immense majorité leurs fonctions dans le deuxième grade : 85 % des magistrats âgés de 35 à 45 ans appartiennent à ce grade. Il faut attendre, en moyenne, l’âge de 46 ans à Paris et de 49 ans en province, pour l’accès au premier grade. Cet avancement n’intervient qu’après 15 ans d’exercice, en moyenne, dans le premier cas, et après 20 ans dans le second.
C’est donc dans un contexte marqué par des déséquilibres structurels, que la réforme relative au statut du corps de la magistrature et à son organisation va prendre place. Les trois grands axes de cette réforme : fusion des deux groupes du premier grade (après celle intervenue en 1992 dans le second grade), nouvelle structure des postes et renforcement du recrutement à travers notamment de la création d’une voie permanente de recrutement complémentaire, vont produire des effets immédiats et à plus long terme.
Les projections démographiques présentées dans ce rapport tentent d’apprécier ces effets sur des aspects relatifs, d’une part, à l’ensemble du corps de la magistrature : évolution numérique du corps, structure par âge et par grade…, d’autre part, au déroulement de carrière des magistrats : avancements de grade, temps passé dans chaque grade, grade atteint au moment du départ à la retraite… La première projection simule l’évolution du corps dans les prochaines décennies, en figeant les recrutements et les avancements de carrière dans les conditions qui ont prévalu au cours des années 1990. Il ne s’agit pas, bien entendu, de répondre à la question de savoir quelle aurait été l’évolution du corps, en l’absence de réformes. Néanmoins, les résultats obtenus constituent une sorte de repère permettant d’apprécier les profondes modifications que va entraîner l’application de nouvelles mesures. Ces modifications sont appréhendées par la seconde projection, dont les hypothèses reprennent les dispositions contenues dans la réforme, relatives au recrutement, à la fusion des groupes du deuxième grade et à la nouvelle structure de postes. Une variante de cette seconde projection tente d’apprécier les effets de recrutements complémentaires au-delà de 2003, à la fois sur la croissance des effectifs et sur leur répartition par âge.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :