2016

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l’ONIAM en matière d’accidents médicaux

Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune étude chiffrée d’ensemble n’avait jusqu’alors été entreprise pour comparer les indemnisations obtenues devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. L’intérêt de ce travail est pourtant double :– établir, d’une part, l’existence ou non d’une […]

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2006

AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?

Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Telle est la question générale qui parcourt cette enquête menée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001. L’information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public […]

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