Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Telle est la question générale qui parcourt cette enquête menée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001. L’information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public par un dispositif d’aide, d’accompagnement et de suivi des victimes conçu et mis en place à l’initiative de la Chancellerie un mois après la catastrophe et qui se maintiendra dans la durée sur près de trois ans.
Cette information porte notamment sur les clauses d’une convention nationale (signée un mois après la catastrophe) qui pose le principe de l’indemnisation amiable (des victimes) faite par les assureurs, sans attendre le résultat du procès en responsabilité. Ce type d’indemnisation présente pour les victimes «l’avantage d’être rapide et souple mais nécessite de s’assurer que les indemnités proposées sont conformes à celles qui auraient été allouées par les tribunaux», lit-on dans le préambule de la convention. Comment ce dispositif a-t-il fonctionné à l’épreuve du terrain ? Était-il accessible ? Intelligible ? Cohérent ? A-t-il été efficace, pour qui et de quel point de vue ?
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : AZF