2016
Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l’ONIAM en matière d’accidents médicaux
Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune étude chiffrée d’ensemble n’avait jusqu’alors été entreprise pour comparer les indemnisations obtenues devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. L’intérêt de ce travail est pourtant double :– établir, d’une part, l’existence ou non d’une […]
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