Les majeurs protégés, parties au procès pénal

Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette étude avait des objectifs ou plutôt un objectif clair et précis : répondre à l’invitation formulée par le juge français J.P. Costa dans son opinion concordante jointe à l’arrêt de reconsidérer « le problème des effets, en matière pénale, des régimes juridiques de protection ». Pour faire bonne mesure, la question posée en considération d’un majeur protégé soupçonné d’avoir commis une infraction à la loi pénale a été étendue à l’hypothèse symétrique où l’incapable majeur est la victime d’une infraction.