2003

Les majeurs protégés, parties au procès pénal

Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette […]

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2004

Les majeurs protégés et leur parenté. Frontières et articulations de l’échange familial

La recherche porte sur les régulations mises en jeu entre des personnes placées sous tutelle ou  curatelle enregistrée légalement et les différents proches mobilisés par les diverses formes de  solidarité.  Si les mesures de protection font partie du droit de la famille, en référence à la Loi du 3  janvier 1968 (Cc), ce ne sont […]

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