Le travail d’intérêt général – Succès et obstacles au développement d’une mesure pénale

Auteur•rice•s

Valérie SAGANT (dir.)

Publication

Nov. 2020

Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord.

Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse et efficace ; elle remplit une fonction de réparation et de reinsertion en permettant à la communauté de s’impliquer dans la réinsertion du condamné.

 Malgré son intérêt le TIG n’a pas réussi à s’imposer comme une alternative crédible et massive à l’incarcération.

 Afin d’éclairer ce paradoxe, cette recherche propose un état des lieux de la mise en œuvre du TIG.

En s’appuyant sur une analyse microsociologique des pratiques et des représentations des différents acteurs mobilisés dans le processus du TIG, depuis les juges qui le prononcent jusqu’aux encadrants directs des condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, elle met en évidence ses facteurs de succès ainsi que les obstacles à son déploiement.

Il résulte de ces investigations que le TIG est perçu par tous ces acteurs comme une chance d’insertion dans le monde du travail donnée au justiciable. Dans cette perspective, chacun des intervenants sélectionne les profils de condamnés les plus aptes à? s’inscrire dans un parcours d’insertion ou de réinsertion. Les juges d’application des peines (JAP) et les CPIP font coïncider ces profils avec les attentes des structures d’accueil tandis que ces dernières assurent un encadrement resserré et personnalisé du tigiste, engageant les valeurs de citoyenneté de leurs salariés.

De ce fait, les réseaux interpersonnels tissés au niveau territorial entre professionnels de justice et structures encadrantes jouent un rôle primordial dans la réussite d’un TIG.

Ces modes de fonctionnement, fondés sur une approche qualitative du condamne? et du TIG, sont efficaces quant à l’objectif d’insertion, mais n’offrent pas l’opportunité d’un développement a? grande échelle.

Les chercheurs soulignent que le développement d’un grand nombre de TIG en réponse à des objectifs quantitatifs, notamment via l’accueil de groupes dans de grosses structures, de même que la gestion centralisée de l’offre de postes ne semblent pas compatibles avec l’individualisation et l’activation de réseaux interpersonnels locaux, qu’ils identifient comme des conditions sine qua non.

Voir la recherche n°17.28 « Travail d’intérêt général et intérêt général du travail. Analyse sociologique des succès et obstacles au développement d’une mesure pénale »