Les groupes d’intérêt. L’influence et la force normative des groupes d’intérêt : identification, utilité et encadrement

L’influence normative des groupes d’intérêt est un sujet à la mode et d’actualité. Un sujet à la mode car les rapports de force entre les décideurs publics et les groupements privés est une question récurrente dans l’histoire institutionnelle française. Un sujet d’actualité car les commissions et autres comités de réflexion ne cessent de se multiplier avec pour objet d’étude l’identification et l’encadrement de l’activité normative des groupes d’intérêt. Malgré le rôle primordial de ces groupes à l’étranger, auprès des institutions européennes et au sein même du système français, rares sont les études qui se sont intéressées à l’influence et à la force normative des ces groupes. Encore plus rares sont celles qui ont osé proposer une réforme en vue d’encadrer cette activité normative. La problématique suivie par le groupe de réflexion a donc été d’une part d’identifier cette catégorie hétérogène qui compose les groupes d’intérêt. Cette première étape a paru indispensable afin que les efforts d’encadrement juridique de leur action ne soient pas vains. Une fois identifiés, le groupe a pu réfléchir à la nécessité d’une réforme et, dans l’affirmative, aux grandes lignes directrices. Les avis des membres du groupe de travail sur un éventuel encadrement sont partagés. Cela explique que le rapport final soit composé d’un ensemble de contributions individuelles et d’un rapport général afin d’attribuer à chacun ses prises de position.