« Droits des pauvres, pauvres droits ? » Justiciabilité des droits sociaux

Auteur•rice•s

Diane ROMAN

Publication

2011

Droits des pauvres, les droits économiques et sociaux seraient-ils de pauvres droits ? La distinction doctrinale entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part a souvent abouti à cantonner les droits sociaux dans un espace d’injusticiabilité. De nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour en inférer une absence de protection juridictionnelle. Or, ce clivage entre les droits fondamentaux tend à être remis en cause : des acteurs sociaux n’hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; de nouvelles constructions doctrinales s’élaborent et repensent l’universalité et l’indissociabilité des droits de l’Homme ; de nombreux juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l’effectivité et l’opposabilité des droits sociaux.

La recherche menée de l’automne 2008 à l’automne 2010 a permis de croiser les regards des spécialistes de droit public, de droit international et européen et de droit privé, en s’attachant à étudier, dans une perspective comparatiste, les enjeux de la justiciabilité des droits sociaux. Croisant les systèmes juridiques et les droits, et soulignant les transformations que connaissent le droit international et les ordres juridiques constitutionnels, cette recherche entend ainsi contribuer à la conceptualisation d’un État social de droit. Si le XXe siècle fut celui de l’affermissement de l’État de droit, dans sa construction libérale, la question sociale, que la crise économique internationale rend plus que jamais visible, oblige à repenser le rôle du juge et la place des droits fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.