2011

« Droits des pauvres, pauvres droits ? » Justiciabilité des droits sociaux

Droits des pauvres, les droits économiques et sociaux seraient-ils de pauvres droits ? La distinction doctrinale entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part a souvent abouti à cantonner les droits sociaux dans un espace d’injusticiabilité. De nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour en inférer une absence de […]

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