Déc. 2024

Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire

L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […]

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Oct. 2023

Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]

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2008

Polices et justices de l’environnement. Le cas de la Picardie

Cette recherche s’est attachée à étudier l’effectivité réelle de la norme environnementale au travers du microcosme d’une région présentant un intérêt particulier de par sa configuration géographique et économique et de par la complexité des structures qui s’y occupent de l’environnement, la Picardie. Alors que l’on a pu s’interroger sur l’autonomie du droit de l’environnement […]

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