Cette recherche s’est attachée à étudier l’effectivité réelle de la norme environnementale au travers du microcosme d’une région présentant un intérêt particulier de par sa configuration géographique et économique et de par la complexité des structures qui s’y occupent de l’environnement, la Picardie.
Alors que l’on a pu s’interroger sur l’autonomie du droit de l’environnement et sur sa place au sein du système juridique, celui-ci apparaît aujourd’hui comme une nouvelle branche du droit du fait de l’application de règles juridiques spécifiques, de l’affirmation de principes propres, désormais constitutionnalisés, de la création depuis 2000 d’un Code de l’environnement et de la reconnaissance d’un droit constitutionnel à l’environnement. Mais il continue néanmoins à souffrir d’un certain manque d’effectivité en raison de la segmentation et la dispersion des moyens et des agents chargés d’appliquer les polices de l’environnement, d’ un défaut de cohérence de la politique pénale et d’une absence d’efficacité de l’action judiciaire dans le traitement des infractions liées à la protection de l’environnement.
Face à ce constat l’hypothèse que voulait tester cette recherche était que les règles de l’environnement peuvent avoir une structure propre dans la mesure où elles privilégient l’aspect préventif sur l’aspect purement répressif.
Deux orientations s’en déduisaient. D’une part, en se situant en amont, l’efficacité des polices de l’environnement devient la question majeure et la question de l’impact de la décentralisation sur l’identité des acteurs ne peut être éludée ni celle de l’articulation de leurs interventions avec celles des associations. D’autre part, et en aval cette fois, les règles répressives, y compris et surtout administratives, privilégient ce que l’on pourrait appeler la mise en conformité (mise en demeure d’exécuter certains travaux, actions de régularisation, transactions permettant l’exécution de certaines obligations, …). Ce n’est qu’en cas d’échec qu’intervient la sanction pénale. Le juge peut aussi prononcer une condamnation, mais ajourner le prononcé de la peine de telle sorte que la personne condamnée puisse respecter les prescriptions auxquelles il a été contrevenu. La sanction pénale se révèle ainsi être la conséquence d’une résistance à une demande de mise en conformité, à la régularisation de la situation, plus que la sanction de la violation d’une norme de comportement.
Pour conforter ou infirmer cette approche dogmatique de l’effectivité de la règle environnementale impliquant un comportement positif, il devenait nécessaire de la confronter à la réception de la « normativité » environnementale par son destinataire final prioritaire : l’entreprise, et de corréler cette réceptivité avec l’intervention de tous les autres acteurs assurant le respect de l’environnement en Picardie.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Droit de l’environnement