Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en enjeux pour le système judiciaire français, notamment au regard du grand nombre de victimes parties civiles constituées, dans un contexte de revalorisation de leurs droits à participer à l’audience pénale. Ce sont ces victimes et ces procès qui sont au cœur de ce rapport. Les objectifs de la recherche étaient doubles. D’abord, comprendre ce que la présence de victimes du terrorisme « fait » à l’institution judiciaire : quelle place leur est donnée au procès ? Comment leur présence travaille-t-elle les logiques d’audience ? etc. D’autre part, comprendre ce que le procès « fait » aux victimes : comment en viennent-elles à se constituer partie civile ? Quelles sont leurs pratiques d’audience ? etc.
Ces questions ont été abordées au moyen d’une méthodologie plurielle, combinant principalement une ethnographie des audiences, des entretiens avec des parties civiles et des acteurs de l’encadrement socio-judiciaire des victimes, ainsi qu’un questionnaire diffusé auprès des victimes et personnes affectées par les attentats de novembre 2015. Ce protocole de recherche a mobilisé un collectif d’enquêteurs et d’enquêtrices aux statuts et affiliations disciplinaires différents (science politique, sociologie, histoire, anthropologie, études du cinéma). Les analyses développées dans ce rapport portent à la fois sur le temps des procès et sur leur « hors-cadre ». Plusieurs chapitres se donnent ainsi pour objet l’étude des pratiques d’audience, tandis que d’autres visent à éclairer les enjeux sociaux, historiques, juridiques, socio-techniques de ces moments judiciaires particuliers.
Les principaux résultats de cette recherche pour le premier volet de l’enquête, « ce que le procès ‘fait’ aux victimes », éclairent : – la diversité des pratiques d’audience, qui varient selon les individus, selon les divers modes de suivi des débats (dans la salle, par la web radio, via les medias) et selon les différentes séquences qui scandent les procès ; – les objectifs pluriels assignés aux témoignages, expliquant qu’ils soient sur-investis par les parties civiles ; – la manière dont ces procès, à travers leurs usages, travaillent concrètement et métaphoriquement la morphologie du « groupe des victimes » ; la production, via le procès, d’une figure homogène de la victime du terrorisme, dotée d’attributs spécifiques comme le traumatisme, la résilience, la croyance en l’État de droit ; – la production et la reproduction, à l’audience, de logiques de distinctions entre victimes (entre scènes d’attentat, entre statut de victime directe ou indirecte etc.).
Les résultats du second volet, « ce que les victimes ‘font’ au procès et à la justice », portent sur : – la pluralité des enjeux attachés à la constitution de partie civile dans ces procès et les multiples sens qui lui sont prêtés par les individus ; – les transformations dans les règles de droit et les normes administratives liées aux caractéristiques des attentats terroristes et au grand nombre de constitutions de partie civile ; – l’hétérogénéité et les inégalités dans les parcours post-attentat et la manière dont des victimes saisissent le cadre de l’audience pour dénoncer les pratiques des institutions de prise en charge et d’accompagnement ; – la place singulière réservée à ces victimes particulières lors des procès, liée à la fois au poids politique et symbolique des faits jugés, ainsi qu’à la nature des préjudices et des traumatismes qui leur sont attachés ; – la transformation des pratiques et de l’expérience du procès par ses acteurs face aux dimensions plus restauratives de la justice pénale antiterroriste.
Résumé en anglais / English version
The last two years were marked by the organization of three « historic » terrorism trials: that of the January 2015 attacks and its appeal, that of the November 2015 attacks – which have affected the Paris region – and that of July 14, 2016 in Nice. These trials have been framed as major challenges for the French judicial system, particularly with regard to the large number of victims who were civil parties, in a context where their rights to participate in criminal proceedings have been expanded. These victims and these trials are at the heart of this report. The objectives of the research project were twofold. First, to understand what the presence of victims of terrorism « does » to the judicial institution: what is the place given to them in the trial? How does their presence affect the hearings and their logics? Secondly, to understand what the trial « does » to the victims: how do they come to be civil parties? What are their practices in court? These questions were addressed through a plural methodology, mainly combining an ethnography of hearings, interviews with civil parties as well as with social and legal actors dedicated to victims support. A questionnaire was also sent out to victims and people affected by the November 2015 attacks. This research protocol mobilized several investigators with different statuses and disciplinary affiliations (political science, sociology, history, anthropology, film studies). The analyses developed in this report tackle both the time of the trials and their « out of frame » dynamics. Some of the chapters thus focus on the study of courtroom practices, while others aim to shed light on the social, historical, legal and socio-technical issues at stake in these particular judicial moments. The main results for the first part of the research, namely “what the trial ‘does’ to the victims”, shed light on: – the diversity of courtroom practices, which vary according to the individuals, according to the diverse modes of following the hearings (in the courtroom, via the web radio and the medias) and according to the various sequences that mark the trials rhythm; – the plural goals given to the testimonies, which can explain why they are over-invested by the victims; – the way in which these trials, through their uses, concretely and metaphorically shape the morphology of the « group of victims »; – the production, via the trial, of a homogenous figure of the victim of terrorism, endowed with specific attributes such as trauma, resilience, the belief in the rule of law; – the production and reproduction, through the hearing, of logics of distinctions between victims (between the different crime scenes, between direct and indirect victims, etc.). The main findings regarding the second part of the research, “what the victims ‘do’ to the trial and to justice”, concern: – the different stakes at play in the constitution of civil party and the various meanings attached to it; – the transformation of law and judicial tools in face of the specificity of terrorist attack and th large number of civil actions brought; – the heterogeneity and the inequalities in post-attacks experiences and the way victims invest the hearings to denounce some practices of victims support public institutions’; – the singular place given to these particular victims during the trials, linked to both the political and symbolic weight of the facts judged, as well as to the nature of the prejudices and traumas attached to them; – the changing practices and experience of the trials by their actors, in face of more restorative dimensions of anti-terrorist criminal justice.