La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec des réglementations, jurisprudences ou avis d’institutions. La première phase financée par l’IERDJ a permis d’élaborer un outil d’analyse de conformité des stipulations contractuelles qui a été mis en place pour une analyse clause par clause. Ceci n’était pas sans poser de difficultés aux chercheurs impliqués et travaillant ensemble avec un fort niveau d’intégration. L’équipe a dû construire un système d’analyse abductive des stipulations contractuelles se présentant sous la forme de corpus de textes courts issus des contrats. Il s’agissait d’analyser les stipulations afin d’en proposer une qualification juridique (potentiellement abusive, a priori non abusive, ne sait pas) et de modéliser les réponses apportées grâce à un apprentissage à partir d’exemples. De là, l’outil recherche les causes probables de la proposition qui sont ensuite soumises au système pour en déduire une qualification. Pour chaque nouvelle clause, celle-ci est comparée à l’information apprise et le système propose la qualification qui correspond aux exemples connus qui sont le plus semblables à la clause. Pour « alimenter » le système, une base de données a été constituée. Cette base est composée de clauses qualifiées d’abusives par les juridictions, mais également de clauses dont on sait qu’elles ne peuvent être qualifiées comme telles. Pour être aussi pédagogique que possible, la base de données a été segmentée en types de clauses pour que la réponse brute du système soit accompagnée d’une fiche explicative spécifique à chaque catégorie. Le système évoluera encore dans les années à venir, par un enrichissement de la base de données et une amélioration technique de l’outil d’analyse mais également par une recherche poussée sur le discours contractuel, la composition d’un contrat et son contenu afin, à terme, d’être en mesure de proposer une analyse d’un contrat dans son ensemble et non pas seulement clause par clause.
English version – Résumé en anglais
The Research “Tool for analyzing the content of contractual stipulations” is an interdisciplinary work whose ambition was to build a computer system capable of both identifying general contractual conditions on websites and analyzing their stipulations with a view to initiate an alert when they are not in compliance with regulations, case law or institutional opinions. The fist phase financed by the IERDJ made it possible to develop a tool for analyzing the conformity of contractual stipulations which was put in place for a clause-by-clause analysis. This was not without difficulties for the researchers. The team had to build a system for abductive analysis of contractual stipulations. The aim was to analyze the stipulations in order to propose a legal qualification (potentially abusive, a priori not abusive, don’t know) and to model the responses provided by the system through machine learning. The tool searches for the probable causes of the learned clauses which are then submitted to the system to deduce a qualification. For each new clause, it is compared to the learned information and the system proposes the qualification which corresponds to the known examples which are most similar to the clause. To “feed” the system, a database was created. This base is made up clauses qualified as unfair by the courts, but also clauses which are known not to be as such. To be as educational as possible, the database has been segmented into clause types so that the system’s raw response is accompanied by an explanatory sheet specific to each category. The system will further evolve in the years to come, through an enrichment of the database and a technical improvement of the analysis tool but also through in depth research on contractual discourse, the composition of a contract and its content in order to ultimately be able to offer an analysis of a contract as a whole and not just clause by clause.