L’irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux

Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pour trouble mental a vu son champ d’application se resserrer au cours des vingt dernières années : notre rapport étudie ce mouvement de responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux à partir de l’étude de différents univers professionnels impliqués dans la mise en œuvre de ce principe. Au moyen d’entretien (experts psychiatres, juges d’instruction, psychiatres cliniciens, personnes déclarées irresponsables) et d’analyses documentaires (presse, presse spécialisée, jurisprudence, textes de loi), la présente recherche met en évidence une ligne de fracture récurrente entre, d’une part, ceux qui voudraient revenir à une interprétation maximaliste du principe d’irresponsabilité, c’est-à-dire un élargissement de son champ d’application, et d’autre part, ceux qui promeuvent au contraire une interprétation limitative voire la suppression de ce principe. La seconde option semble s’affirmer avec force, dans une logique de défense sociale, c’est-à-dire avec l’ambition de mieux protéger la société tout en proposant un accompagnement ajusté aux personnes vues comme « dangereuses ». Cependant on observe dans tous ces univers professionnels une résistance d’une partie des acteurs à ces transformations sociales.