La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de discipline notamment à l’aune de sa « légitimité et sa crédibilité », plus de dix ans après son arrivée avec la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
S’il ressort de cette recherche que l’assesseur a pu trouver sa place au sein de la commission de discipline pénitentiaire et affirmer une réelle appropriation de son rôle citoyen, par une conscientisation de son engagement comme représentant de la société, c’est au prix de nombreuses difficultés. Celles-ci sont relatives à la régularité de la composition de la commission de discipline et aux pratiques disparates qui ont pu être relevées, du recrutement de l’assesseur jusqu’à la prise de décision par la commission de discipline.
La recherche a permis de souligner également que la fonction d’assesseur demeure une fonction discrète, méconnue du grand public, qui par certains aspects est encore au milieu du gué. Dès lors, une première piste de réformation a été explorée. Le renforcement de sa légitimation pourrait consister en un renouvellement du statut de l’assesseur. Une seconde piste beaucoup plus ambitieuse, serait de franchir la voie de la juridictionnalisation de la commission de discipline.
English version – Résumé en anglais
The research on the “Citizen Role of External Assessors”, was conducted by a multidisciplinary research team bringing together jurists, political scientists and sociologists and led by Professors Muriel Giacopelli (Aix-Marseille University) and Jean-Paul Céré (University of Pau and the Pays de l’Adour). The ambition was to question the role of the external assessor in the disciplinary commission, particularly in the light of its “legitimacy and credibility”, more than ten years after its introduction according to French penitentiary law of 24 November 2009. Although this research shows that the assessor has been able to find its place within the penitentiary disciplinary commission and to assert a real appropriation of its civic role, by raising awareness of its commitment as a representative of society, many difficulties remain. These concern the regularity of the composition of the disciplinary commission and the disparate practices that may have been observed, from the recruitment of the assessor to the decision-making by the disciplinary commission. The research also highlighted that the role of the assessor remains a discreet one, poorly known by the general public, and somehow still in midstream. Therefore, reform options have been explored. A strengthening of its legitimacy could derive from the renewing of the status of the assessor. A second option, much more ambitious, would concern the process of ‘judicialisation’ of the disciplinary commission.