- Objectifs :
Ce projet de recherche sur le notariat a été motivé par deux séries de considérations. Les premières se rapportent à l’environnement du notariat. La globalisation, l’idéologie dominante du marché, les mutations de l’Etat, les pressions exercées par les institutions européennes, ont amené à s’interroger sur la place du notariat dans le système juridique continental et sur l’avenir des professions réglementées en général et de la profession du notariat en particulier. Les secondes se rapportent à la structure du notariat impactée par la réforme opérée par la loi du 6 août 2015 dite loi Macron (libéralisation de l’installation, modification du tarif réglementé, incidences sur la « carrière notariale »…).
Ces deux séries de considérations ont soulevé une question fondamentale : le notariat a-t-il un avenir ? Dans l’affirmative, quel est cet avenir ? Pour répondre à cette question, il fallait établir l’existence d’une identité notariale, à même de justifier sa légitimité et partant sa pérennité. L’enjeu principal de la recherche a donc été de mettre en lumière l’ADN du notariat, condition sine qua non de son avenir.
- Méthodologie :
Pour rechercher l’essence du notariat, le groupe de travail a fait le choix d’une démarche pluridisciplinaire, au-delà des seuls juristes dogmatiques, et chronologique, s’appuyer sur le passé pour mieux comprendre le présent et s’incliner vers l’avenir. Le dialogue entre sociologues des professions, historiens du droit, économistes et juristes dogmatiques, le tout mis à l’épreuve d’une démarche comparatiste, a permis d’aborder le notariat sous tous ses aspects et dans toute sa complexité.
Pour mener à bien cette recherche pluridisciplinaire, les membres du groupe de travail se sont réunis régulièrement. Ces réunions régulières ont été ponctuées de plusieurs workshop et colloques sur des thèmes majeurs du projet de recherche en France et à l’étranger. Selon les disciplines, les membres du groupe de travail ont combiné une approche empirique et une approche fondamentale.
- Résultats :
L’ensemble des recherches a confirmé l’existence d’une identité notariale qui en renforce la légitimité et justifie sa pérennité. Cet ADN du notariat s’articule autour de plusieurs axes fondamentaux, qui confirment le lien inextricable qui se tisse entre le statut et les fonctions du notariat.
* Identification des causes exogènes et des causes endogènes justifiant la recherche d’une identité notariale.
* Etablissement d’une consubstantialité entre le notariat et l’Etat
* Détermination des contours d’une profession sociologiquement « ouverte »
* Mise en exergue d’un statut juridique original tant en droit public qu’en droit privé
* Lien nécessaire entre le notariat, le droit continental et le développement économique
* Contribution de l’acte authentique à la sécurité juridique des droits subjectifs et du droit objectif
* Le caractère non pertinent d’une « profession unique du droit » et valeur ajoutée de l’intermédiation notariale
* Intermédiation fondamentale du notaire dans les activités d’intérêt général et réponse à la privatisation de la sphère publique