La réparation pénale à l’égard des mineurs. Eléments d’analyse de l’application d’une mesure de justice restaurative

Auteur•rice•s

Christiane BONNEMAIN, Philip MILBURN, Viviane THOMAS-NETH

Publication

2001

La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une pluralité d’angles. Son objectif consiste pour une part à proposer un aperçu d’ensemble des logiques qui président à l’application concrète de la mesure par ses différents acteurs professionnels. Elle vise également à apprécier l’efficience de la mesure sur ses bénéficiaires. La notion d’efficience doit être distinguée de celle d’efficacité, cette dernière renvoyant à la mesure de la conformité des résultats aux objectifs fixés. Notre démarche n’est pas évaluative, mais cherche à rendre compte des effets de la mesure et la manière dont ils sont élaborés : c’est ainsi que l’efficience doit être comprise.

Les effets de la mesure répondent aux impératifs d’une cohérence des significations qui y sont investies par l’ensemble de ses acteurs : professionnels (magistrats, éducateurs), bénéficiaires (le jeune, ses parents) et des partenaires (victime, site d’accueil de l’activité). Cette cohérence doit tenir tant aux objectifs fixés, qu’aux moyens déployés. La mesure de réparation constitue en effet, du point de vue du jeune qui en est le principal destinataire, un parcours à plusieurs étapes, entre le tribunal, l’éducateur et l’activité. Ce parcours n’a de portée à son égard qu’à condition qu’il suive une chaîne de sens cohérente pour lui. C’est cette chaîne de sens que l’on a entrepris de reconstituer à travers les différentes entrées correspondant aux différents acteurs de la mesure.