Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des politiques dé qualité. La définition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualité. Pour autant, les principes d’un service public, de la justice découlent d’une définition juridico-politique de la justice qui en minimise la dimension économique. Qu’il soit légitime de définir la logique du judiciaire dans le champ politique, parce qu’elle renvoie au choix d’un mode de vie en société, n’est pas critiquable. En revanche, le système judiciaire fonctionnant dans une société qui s’organise en grande partie autour de la gestion marchande des ressources rares, la relation entre définition juridico-politique du judiciaire et caractères économiques de son fonctionnement ne peut être ignorée, sous peine de priver de toute efficace la définition politique comme service public.
L’étude propose une caractérisation de la qualité de la Justice et suggère une démarche d’évaluation de la qualité. Elle se fonde sur trois types de travaux : recueil et traitement d’information (étude de l’actualité judiciaire récente, enquête auprès des professionnels du judiciaire), élaboration théorique portant sur la définition de la qualité, la mise en évidence de ses caractéristiques, dimensions et composantes et de leurs problèmes d’évaluation, traitement économétrique des statistiques de production judiciaire destiné à montrer qu’il est possible de construire des indicateurs de qualité même si ces indicateurs restent partiels. Elle se veut modeste, en ce que l’éclairage apporté par l’analyse économique ne nous semble être qu’un éclairage parmi d’autres, la justice étant un bien pluridimensionnel et résultant d’un processus de production pluridimensionnel, et en ce qu’il s’agit d’une étude exploratoire, l’analyse économique du droit et de la justice n’offrant pas, à l’heure actuelle de corpus théorique établi permettant d’analyser directement la qualité judiciaire.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Qualité de la justice