De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne

Auteur•rice•s

Emilie POTIN, Gaël HENAFF

Publication

Fév. 2024

L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention.

Objectifs de la recherche : Le premier axe de la recherche vise à caractériser l’élargissement de l’espace des infractions en interrogeant les différentes facettes des infractions numériques dont les mineurs sont les auteurs.
Comment sont qualifiées ces infractions et comment ces qualifications évoluent ? Quels instruments demesure peuvent être mobilisés pour donner à voir le phénomène ? Que nous disent les données disponibles sur les caractéristiques du phénomène ? Comment sont réceptionnés ces types d’infractions au sein de la PJJ ? A quels types de suivis donnent-ils lieu ?

Le deuxième axe propose une focale sur le travail socio-éducatif à l’ère numérique en s’attachant à documenter les dimensions du travail instrumenté et les champs de tension qui traversent les pratiques professionnelles. Comment les professionnels « font » avec les dispositifs numériques et leurs usages ? Quelles formes de résistances peuvent être observées ? Les pratiques professionnelles sont-elles généralisables ou les contextes nationaux les font-elles varier ? Comment se traduit l’e-inclusion dans le cadre des suivis PJJ ? Comment les professionnels s’adaptent aux usages des jeunes et des familles ?

Méthodologie et terrains d’enquête : Les investigations s’appuient sur plusieurs sources documentaires et méthodes d’enquête en croisant approche quantitative (données SDSE et questionnaire) et qualitative (immersion longue, observation ethnographique, analyse de situations, jurisprudence, entretiens individuels et collectifs, analyse des dossiers).


Principaux résultats : Malgré l’affirmation régulière de l’aptitude du droit pénal positif à répondre à des comportements délictuels plus inédits dans leur mode opératoire, l’enquête montre que de nouvelles infractions sont sans cesse créées, avec une détermination des pouvoirs publics à réagir sévèrement face à des comportements juvéniles médiatisés et inquiétant l’opinion publique. Alors qu’en 1996, on ne recense que 53 infractions spécifiques au numérique, il en existe en 2019, 231. Pour autant, la proportion d’infractions numériques dans la délinquance juvénile est résiduelle, se situant en-deçà de 1% des infractions poursuivies ou jugées. Par ailleurs, la démonstration a cherché à saisir les dispositifs disciplinaires mis en place en réponse aux infractions numériques des mineurs en modélisant trois types : le dispositif inter-disciplinaire pour la primo-infraction, le dispositif mono-disciplinaire pour l’infraction secondaire et enfin, le dispositif du transfert acceptable pour les infractions remarquées.

Enfin, considérant l’aspect transversal de la circulation des technologies numériques dans le travail socio-éducatif, de l’e-inclusion à la surveillance électronique, du travail relationnel à l’éducation vers des usages vertueux, la recherche appréhende le champ de tension en matière de pratiques professionnelles en termes d’adaptations et de résistances en insistant sur l’hétérogénéité des manières de faire.

English version below/ Résumé en anglais

The field of offenses, featured with bodies – those of victims and perpetrators – and actions in delimited aeras, is now enhanced by a new dimension: that of online space. In this context, socio-educational work will have to get appropriate tools and adapt to this new territory of intervention. Research goals First, our research aims to characterize the expansion of the offence field by reviewing the different sides of digital offences committed by juveniles. How are these offenses qualified, and how are these qualifications evolving? What measurement tools can be mobilized to shed light on the phenomenon? What do available data tell us about the characteristics of the phenomenon? How are these types of offences received by the PJJ? What types of follow-ups do they give rise to? The second axis focuses on socio-educational work in the digital era, documenting the dimensions of  instrumented work and the fields of tension that run through professional practices. What forms of resistance can be observed? Can professional practices in this area be generalised, or do they vary according to national contexts? How is e-inclusion taken into account in PJJ support? How are professionals coping with the uses of young people and their families? Methodology and survey ground Our survey is based on several documentary sources and survey methods, combining a quantitative approach (SDSE data and questionnaire) and a qualitative approach (long immersion, ethnographic observation, situation analysis, case law, individual and group interviews, file analysis). Main findings Despite the usual saying on the ability of positive criminal law to respond to criminal behavior that is more unusual in its modus operandi, the survey shows that new offenses are constantly being created, with a determination on the part of public authorities to react severely to juvenile behavior that receives media coverage and worries public opinion. Whereas in 1996, there were just 53 offenses specifically related to digital technology, in 2019 there are 231. Even so, the proportion of digital offenses in juvenile delinquency is residual, at less than 1% of offenses prosecuted or judged. In addition, our research sought to capture educational support by modelling the disciplinary measures implemented in response to juvenile digital offences in three types: the inter[1]disciplinary measure for primary offences, the mono-disciplinary measure for secondary offences and, finally, the acceptable transfer measure for high-profile offences. Finally, considering the transversal side of the circulation of digital technologies in socio-educational work, from e-inclusion to electronic surveillance, from relational work to education towards virtuous uses, the research apprehends the field of tension in professional practices in terms of adaptations and resistances, insisting on the heterogeneity of ways of doing things

Editeur

IERDJ

Disciplines

Droit, Sociologie

Langue

Français

Référence / Cote

20.36

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