Analyse économique de la mise en oeuvre de la LOLF au ministère de la Justice

L’objectif du rapport est d’analyser les conditions de la mise en œuvre et du succès de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances, du 1er août 2001) dans l’institution judiciaire, ainsi que son impact sur le fonctionnement, les stratégies et les performances des producteurs de justice. Il s’agit en d’autres termes d’étudier les moyens et effets de la conjugaison entre les logiques propres de l’institution judiciaire et la logique budgétaire générale impulsée par la LOLF à l’ensemble des organisations non marchandes. A cette fin, ce rapport développe une analyse économique de la LOLF mobilisant les outils et apports de l’analyse économique du droit, de l’économie publique, de la théorie économique des contrats et de l’information, des éléments de gestion publique et la méthode économétrique. Il développe également un modèle de théorie des jeux évolutionnistes pour rendre compte des effets des interactions stratégiques entre agents sur la production de justice. Nous considérons en effet que le caractère hors marché de la production judiciaire, sa qualité non commensurable, ou encore l’absence de prix de marché pour le bien justice ne constituent pas un obstacle à l’application des paradigmes habituels de l’économie au champ judiciaire. Il s’agit au contraire, dans l’utilisation qui en est faite, de faire apparaître la spécificité de la production de justice. L’analyse économique des caractéristiques du bien judiciaire et de son système d’offre ne se fonde pas non plus sur la négation du contenu et de la force symbolique indéniablement associés à la production de justice. Les outils micro-économiques utilisés ici servent simplement de révélateur et d’instrument d’analyse des comportements des producteurs.