La laïcité dans le service public de la justice : actes du colloque du 18 janvier 2022

Publication

Janvier, 2023

En 2016, suite à une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, la Mission de recherche droit et Justice a lancé un appel à projets sur le thème de la « laïcité dans la Justice », afin de susciter une réflexion sur la place de la laïcité dans l’activité quotidienne des différentes juridictions et lieux de justice. 

Trois rapports de recherche réalisés au sein des Universités de Bourgogne Franche Comté, Jean Moulin Lyon 3 et Paris I Panthéon-Sorbonne, soutenus dans le cadre de cette initiative, ont ainsi été publiés en 2019 et 2020 : 

L’application du principe de laïcité dans la justice, d’Elsa Forey et Yan Laidié (Dir.) http://www.gip-recherchejustice.fr/publication/lapplication-duprincipe-de-laicite-dans-la-justice/

La laïcité dans la Justice, de Mathilde Philip-Gay (Dir.) http://www.giprecherche-justice.fr/publication/la-laicitedans-la-justice-2/

La laïcité dans la Justice, de Christine Pauti (Dir.) http://www.gip-recherchejustice.fr/publication/la-laicite-dans-lajustice/

Ce colloque était organisé par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), issu de la fusion de la Mission de recherche droit et justice et de l’Institut des hautes études sur la justice et par l’Association française pour l’histoire de la justice. 

Son objectif était de présenter les résultats de ces travaux en abordant la thématique de la laïcité sous un angle défini, celui des questions qui se posent aux professionnels de la justice dans leur pratique quotidienne. 

L’enjeu était de faciliter l’appréhension et la mise en œuvre par les professionnels de justice des implications du principe dans leur vie professionnelle, par la contextualisation du sujet auprès de l’ensemble des acteurs, actuels et futurs, du service public de la justice. 

En précisant les liens que le principe de laïcité entretient avec les principes fondamentaux de neutralité et d’impartialité, tout en évoquant les multiples cas de figure du quotidien judiciaire dans lesquels il est appelé à intervenir, le colloque s’est employé à saisir l’aspect protéiforme d’un principe qui ne « constitue pas en [lui-même] une liberté ni même un droit, mais plutôt une conception d’ensemble de l’exercice harmonieux des droits et libertés de la personne humaine », qui « s’impose pour concilier »[1].

Ce colloque est disponible en replay sur la chaîne YouTube de l’IERDJ


[1] O. SCHRAMECK, Laïcité, neutralité et pluralisme, Mélanges en l’honneur de Jacques Robert, LGDJ, 1998, p. 195