Skip to content
IERDJ

Institut des Études
et de la Recherche
sur le Droit et la Justice

  • Découvrir
  • Explorer
  • Collaborer

Accueil > Explorer > Mot-clé > Commission des Opérations de Bourses - COB

Mot-clé : Commission des Opérations de Bourses - COB

2002

Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé, droit international

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone

  • Commission des Opérations de Bourses - COB
  • criminalité économique et financière
  • Europe
Voir la publication
IERDJ
  • Découvrir
    • Les dernières recherches lancées
    • Le conseil scientifique
    • L’équipe
    • Espace presse
  • Explorer
    • Toutes nos publications
      • Étude « Droit(s) des générations futures »
      • L’IERDJ, une structure de référence
      • Rapport d’activité 2022 de l’IERDJ
  • Collaborer
    • Soumettre un projet d’événement
    • Rejoindre l’IERDJ
S'abonner à notre fil d'actualité
  • © 2023 IERDJ
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Nous contacter
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}