La profession notariale est, encore bien souvent, perçue comme une institution passéiste et présentée dans différents rapports depuis les années 1960 comme un frein à l’innovation et à la croissance économique. Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique : Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l’IERDJ ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d’en saisir la réalité. Ce colloque est l’occasion de restituer résultats, débats et perspectives autour de cette recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
• 9h00-9h30
Introduction
Mot d’accueil de Mme Sophie Sabot Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat
Mot d’accueil de Valérie Sagant, directrice du GIP Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Propos introductifs de Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
• 9h30-12h30
Première partie
Politiques numériques : les enjeux éprouvés par l’approche institutionnelle
L’enjeu de l’authenticité, par Manuella Bourassin, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
L’enjeu de l’indépendance, par Corine Dauchez, maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre
L’enjeu de la confiance, par Camille
Chaserant, Maître de conférences HDR en économie, Université Paris 1, Sophie Harnay, Professeur d’économie, Université Paris Nanterre et Corine Dauchez, maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre
L’enjeu de la souveraineté, par Lucie
Cluzel-Métayer, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre et Corine Dauchez
Table ronde et débat : Les politiques numériques notariales de demain
Modérateurs : Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
Mme Laurence Leguil, notaire à Sablé-sur-Sarthe, secrétaire du bureau du CSN en charge du numérique
Me Jean-François Humbert, notaire à Paris, président du conseil de surveillance du groupe ADSN, président honoraire du CSN
Mme Christel Parizot, cheffe adjointe du bureau GF 3B publicité foncière et fiscalité du patrimoine, Direction générale des finances publiques
Mme Emmanuelle Masson, sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la DACS
• 12h30-14h00
Pause et déjeuner libre
• 14h00-17h00
Seconde partie
Pratiques numériques : les transformations nuancées par l’approche empirique
Les transformations des offices, par Marc
Pichard
Les transformations du travail, par Corinne Delmas, Professeur de sociologie, Université Gustave Eiffel
Les transformations des actes, par Manuella Bourassin
Table ronde et débat : Les pratiques numériques notariales de demain
Me Olivier Boudeville, notaire à Rouen, président de la commission numérique de l’Institut d’études juridiques du CSN,
rapporteur général du 117e Congrès des notaires
Me Alain Maisonnier, notaire à Entre-deux-Guiers, délégué MICEN, rapporteur au 117e Congrès des notaires
M. Christian Revelli, Directeur du numérique et des systèmes d’information du CSN
Me Cédric Blanchet, notaire à Paris, président de Paris Notaires Services
Colloque habilité au titre de la formation continue des notaires
Pour les participants à la réunion en visioconférence, suivez les modalités suivantes :
Si vous êtes déjà abonné à la visioconférence ADNOV :
- A l’heure du rendez-vous, démarrez votre équipement de visioconférence
- Composez le numéro : 16105653
- Lancez l’appel
- Saisissez le mot de passe suivant 1611 puis appuyer sur #
Si vous n’êtes pas équipé d’un système de visioconférence ADNOV :
- Cliquez sur ce lien pour rejoindre la réunion
- Saisissez votre nom
- Cliquez sur « Rejoindre »
- Cliquez sur « Joindre »
- Saisissez le mot de passe 1611 suivi de #
Vous pouvez également à partir d’un téléphone, composer le 09 70 73 55 53 (service et appel gratuits), puis une fois en communication saisissez le numéro 16105653 suivi de # et le mot de passe 1611 suivi de # .
Rapport de recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard
Entretien avec les co-directeurs de la recherche
Actu-Recherche : Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique