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Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique

La profession notariale est, encore bien souvent, perçue comme une institution passéiste et présentée dans différents rapports depuis les années 1960 comme un frein à l’innovation et à la croissance économique. Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l’IERDJ ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d’en saisir la réalité. Manuella Bourassin, professeure de droit privé, Corine Dauchez, maître de conférences en droit privé et Marc Pichard, professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre, tous trois co-directeurs de la recherche, nous en révèlent les points saillants.

Manuella Bourassin
Marc Pichard
Corine Dauchez

Laetitia Louis-Hommani : Quelles sont les principales conséquences de la révolution numérique sur la profession notariale ?

Marc Pichard : Le notariat n’a pas été submergé par la vague numérique. Bien au contraire, les innovations d’ordre juridique et technologique impulsées par l’instance représentative de la profession, le Conseil supérieur du notariat (CSN), ont permis de transposer dans le monde numérique les missions traditionnelles des notaires et de diversifier le service public notarial au-delà de l’authentification des actes juridiques. L’un des principaux apports de la recherche « Notariat et numérique » réside dans la mise en lumière des diverses politiques numériques qui ont conduit à cette modernisation et même à la consolidation des missions régaliennes dont les notaires sont délégataires.

Manuella Bourassin : Dans cette perspective institutionnelle, sont recensées les réformes et présentés les outils techniques sur lesquels reposent, depuis le début des années 2000, la dématérialisation de l’établissement des actes notariés (AAE – actes authentiques électroniques) et de leur conservation (MICEN – minutier central électronique). La recherche retrace et met en perspective les débats portant sur l’équivalence entre les supports papier et électronique et plus encore sur l’équivalence entre la réception en présentiel ou par visioconférence, essentiellement en confrontant ces évolutions aux exigences de l’authenticité des actes notariés.

Corine Dauchez : La recherche « Notariat et numérique » s’attache à un autre aspect de la dématérialisation, rarement étudié en doctrine, à savoir la publicité foncière en ligne. Nous avons analysé les partenariats entre le CSN et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ainsi que les textes réglementaires, qui ont permis d’abord de dématérialiser les échanges (réquisitions de renseignements immobiliers et dépôts d’actes authentiques) entre les notaires et les services de publicité foncière (application Télé@ctes), puis d’ouvrir aux notaires un accès électronique direct au fichier immobilier pour élaborer les états hypothécaires en lieu et place des agents des SPF (projet dit ANF en cours de déploiement). Plus originale encore est la mise en exergue d’une nouvelle ramification du service public notarial sous l’effet de la révolution numérique. La recherche présente en effet les bases de données immobilières (PERVAL et BIEN) élaborées par la profession notariale dès le début des années 1990 et souligne leur articulation avec la mission de service public confiée aux notaires par une loi de 2011, i.e. la diffusion gratuite auprès du public des données immobilières issues des actes qu’ils authentifient – open data contribuant à la transparence et à la fluidité du marché immobilier.

Laetitia Louis-Hommani : Quels sont les enjeux politiques de la transformation numérique du notariat ?

Corine Dauchez : L’approche institutionnelle adoptée par la recherche a permis de mettre au jour l’utilité de cette transformation pour les pouvoirs publics, et ce à deux égards.

En premier lieu, le notariat contribue à la mise en œuvre des politiques publiques de transformation numérique de l’Etat. Ainsi, l’application précitée Télé@ctes, œuvre conjointe du CSN et de la DGFiP depuis la fin des années 1990, s’inscrit parfaitement dans les plans nationaux de développement de l’e-administration visant à réduire les dépenses publiques, objectif primordial de l’État dit « stratège ». Aujourd’hui, la profession est aussi étroitement associée à la transformation numérique de la publicité foncière via le dispositif ANF.

En outre, depuis les années 2010, l’État se transforme en plateforme de circulation des données publiques pour faire face à la montée en puissance des géants du numérique. Le notariat est l’un des acteurs de cette « plateformisation » de l’État. Il participe à la politique d’open data des données immobilières de plusieurs manières – diffusion directe aux citoyens en exécution de la mission de service public assumée par les notaires depuis 2011, transmission à la DGFip d’une multitude de données immobilières qu’elle met ensuite à la disposition du public – ce qui illustre, du reste, que les rôles de chacun des acteurs dans la diffusion des données ne sont probablement pas encore parfaitement stabilisés.

En second lieu, le notariat contribue à renforcer la souveraineté de l’État mise sous tension par la révolution numérique. Nous avons dévoilé cet enjeu politique majeur en envisageant la souveraineté sous l’angle de la confiance publique, ce qui nous a conduit à consacrer d’amples développements à la blockchain. Selon ses promoteurs, cette technologie permet de se passer de tout tiers de confiance, spécialement l’État lui-même et les officiers publics. Notre recherche démontre le contraire en établissant l’inaptitude des blockchains publiques à produire de la confiance et la vérité officielle, qui demeure le monopole de l’État et de ses délégataires. Les notaires ne sont donc pas solubles dans la blockchain. Au contraire, domestiquant et s’appropriant cette technologie incontournable, ils développent leur propre blockchain privée, qui leur permet de se positionner en tiers de confiance technologique sécurisant l’information dans le monde numérique pour le compte de l’État.

C’est par ailleurs au regard des liens entre territoire et souveraineté que nous avons mis au jour la participation du notariat au renforcement de la souveraineté étatique. Celle-ci est fragilisée par la logique budgétaire qui domine la stratégie numérique de l’État qui, à force de se dématérialiser, s’invisibilise sur le territoire et créé un sentiment d’abandon chez les citoyens confrontés à la fermeture des guichets physiques. La prise de conscience des pouvoirs publics, à la suite de la crise des « gilets jaunes », a conduit à promouvoir un service public à visage plus humain. Le notariat contribue à cette nouvelle politique, non seulement en raison du maillage territorial qui assure la présence du service public notarial partout en France, mais également par sa participation aux missions des Maisons France Services actée par la première Convention d’objectifs signée par l’État et le notariat en octobre 2020.

Laetitia Louis-Hommani : Comment les offices notariaux, en tant qu’entreprises, ont-ils été transformés par le numérique ?

Marc Pichard : Pour saisir la mutation numérique du notariat, nous avons combiné l’approche institutionnelle précédemment exposée et une approche empirique nourrie de plusieurs enquêtes quantitatives et qualitatives, essentiellement menées dans les offices des Hauts-de-Seine. Cette seconde approche fait ressortir les transformations profondes qu’emporte la révolution numérique sur les entreprises notariales. Ainsi, nous avons relevé un fort investissement général dans le numérique et l’émergence d’un modèle-type de « cyber-office » au regard des ressources informatiques et logicielles majoritairement utilisées. Cependant, s’observe également une polarisation des entreprises notariales sous l’influence du numérique : de profondes différences relatives notamment au niveau d’engagement dans le « zéro papier », à la réception des actes par visioconférence ou encore à la présence sur le web se constatent, qui invitent à avancer l’hypothèse d’un notariat numérique à deux vitesses, recoupant amplement un clivage économique entre les offices.

Notre recherche donne par ailleurs à voir les diverses manifestations de la dépendance des entreprises notariales à l’égard des fournisseurs de progiciels. Nous avons cherché à mesurer cette dépendance à partir de trois indices. Le premier est objectif : les données recueillies établissent que le fournisseur du logiciel de rédaction d’actes (LRA) procure en général aux études d’autres équipements et services. On peut voir là une simplification, notamment pour les primo-installants qui disposent ainsi d’un office « clefs en mains », mais cette dépendance à l’égard d’un seul fournisseur incite probablement à ne pas en changer. Le second indice de dépendance est subjectif. Il apparaît que les acteurs des offices considèrent eux-mêmes qu’ils sont « captifs » de l’opérateur fournissant le LRA. Le troisième indice de dépendance est l’incidence de la maîtrise du LRA sur la mobilité professionnelle. A cet égard, il apparaît que, tant pour les employeurs que pour les candidats à l’embauche, la maitrise du LRA utilisé par l’office est primordiale. Partant, cette « captivité » vis-à-vis du LRA a, notamment, des conséquences sur le marché de l’emploi.

Laetitia Louis-Hommani : Comment les notaires et leurs collaborateurs adhèrent-ils au développement du numérique ?

Manuella Bourassin : Il ressort des enquêtes que nous avons menées auprès des notaires des Hauts-de-Seine, ainsi que de leurs collaborateurs, une culture numérique notariale qui se caractérise par une adhésion générale aux changements provoqués par le déploiement des nouvelles technologies dans les offices. De fait, les ressources immatérielles sont reconnues comme utiles, voire indispensables, et globalement satisfaisantes. Le numérique est majoritairement perçu comme ayant une influence positive sur le travail et considéré comme un facteur d’amélioration des relations humaines, notamment avec les clients. La réception des actes notariés à distance, via un système sécurisé de visioconférence, est elle aussi jugée favorablement. Si l’adhésion globale au numérique est manifeste, il n’en demeure pas moins que la culture numérique notariale est bigarrée. En effet, les politiques, les pratiques et les perceptions varient suivant les offices, plus précisément en fonction de leur date de création, leurs principaux domaines d’activité, leur effectif et leur chiffre d’affaires.

De plus, l’adhésion est fortement tempérée par un attachement prédominant aux valeurs traditionnelles du notariat. En effet, s’ils sont fortement engagés dans la révolution numérique, les acteurs des offices n’entendent pas sacrifier pour autant la sécurité juridique procurée par l’acte authentique et, plus généralement, celle diffusée au sein de la société par le service public de l’authenticité. Ainsi s’expliquent des résistances au tout numérique, particulièrement à l’encontre de l’objectif « zéro papier » ou de la mise à disposition des clients d’outils collaboratifs, que les acteurs des offices estiment souvent sources d’erreurs.

La culture numérique notariale se caractérise encore par l’aspiration à une dématérialisation respectueuse de l’indépendance des notaires vis-à-vis des entreprises privées qui maitrisent les technologies. Une majorité des acteurs interrogés est ainsi réfractaire à l’intermédiation des entreprises de services du numérique aux moments cruciaux de la vérification de l’identité et du consentement des parties. Une autre attente, celle de garantir le choix des clients entre comparution à distance ou en présentiel, est tout à fait significative de l’équilibre recherché entre ancrage de la profession dans le monde digital et volonté de préserver le notariat dans le monde physique. Par où l’on voit se dessiner derrière le cybernotaire une nouvelle figure, celle du notaire « phygital ».

A venir : Un événement de restitution et de débats autour de la recherche Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique aura lieu le mercredi 16 novembre 2022 dans le grand amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat à Paris.

Retrouvez le rapport de recherche en cliquant sur ce lien

A noter : Parution le 1er septembre 2022 de l’ouvrage issu de cette recherche M. Bourassin, C. Dauchez, M. Pichard, Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique, préf. A. Lambert, LexisNexis, 2022.