2015

La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Aspects judiciaires)

Le ministère de la justice présente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d’objectifs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, l’efficacité socio-économique pour le citoyen et la qualité du service pour le justiciable. Si la qualité se définit comme l’adéquation entre le besoin et la […]

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2007

La justice de proximité, une nouvelle offre de justice ?

S’inscrivant dans différentes perspectives, notre hypothèse de recherche est de considérer le juge de proximité comme une nouvelle offre de justice, qu’il ne faut pas seulement envisager dans la seule finalité de l’efficacité (désengorger les tribunaux d’instance) mais également, de façon plus innovante, comme un nouveau processus de régulation sociale, privilégiant une approche intersubjective du […]

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