2005

Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice

La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids de choix technologiques sur ces pratiques, et leurs conséquences sur les activités concrètes. À partir de l’analyse et de l’observation de situations empiriques, nous proposons de décrire les processus d’appropriation par les professionnels […]

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2011

Évolution des règles de déontologie des professions juridiques et judiciaires

Cette recherche porte sur les règles des professions juridiques et judiciaires suivantes : avocats ; notaires ; huissiers de justices ; greffiers ; commissaires priseurs judiciaires ; avocats aux conseils ; administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs. La diversité constatée des normes correspond à la spécificité des métiers des professionnels du droit. Cette variété des normes […]

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