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Arrêt sur recherche n°15 : la discipline en détention : figures et transformations contemporaines

Avec la participation de :

Jean-Paul CÉRÉ, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), directeur du Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire

Juliette CHAPELLE, Avocate pénaliste, fondatrice du cabinet Kbinet, présidente de l’association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)

Muriel GIACOPPELLI, Professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille

Théo GOMEZ, Directeur placé à la DISP Paris, chef de la mission d’appui et de conseil, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

L’IERDJ organise le vendredi 26 avril 2024 la quinzième édition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu’il soutient. Intitulé Arrêt sur recherche, il s’agit d’un événement récurrent, mensuel destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain. 

Pour cette nouvelle séance, il s’agira d’un dialogue entre chercheurs et praticiens autour de la recherche « Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission discipline » de Muriel GIACOPELLI, Jean-Paul CÉRÉ, publiée en mars 2024.

En effet, la prison contemporaine ne cesse de se transformer sous l’influence des sources internationales et européennes, mais surtout par le rôle de ses acteurs et les politiques publiques carcérales successives. 

Pourtant, certains fonctionnements semblent toutefois évoluer avec plus de lenteur et l’accumulation des difficultés à « gérer » la détention et à y vivre se fait toujours plus pressante, pour les détenus et pour l’ensemble des acteurs qui travaillent au sein de cette société carcérale, qualifiée par certains d’institution « totale », en ce qu’elle a “la particularité de prendre en charge intégralement la vie des personnes prévenues ou détenues”[1]. C’est cette « particularité » que régit le droit pénitentiaire, matière juridique mixte, pluridisciplinaire, au carrefour du droit du public et du droit pénal, difficile de pratique malgré des tentatives de rationalisation comme l’entrée en vigueur en 2022 du nouveau code pénitentiaire. 

A l’intérieur de ce droit « confidentiel », la matière disciplinaire, souvent infra-législative, tient une place importante qui rythme quotidiennement la vie en détention pour l’ensemble des acteurs, détenus ou professionnels. L’instance de la commission discipline – où comparaissent les détenus pour toutes les infractions commises et poursuivies sur le plan disciplinaire soit contre des agents, soit contre d’autres détenus – régule majoritairement les incidents par la sanction. Mais cette commission discipline s’inscrit aussi dans la politique générale de prévention de nouvelles infractions et de réinsertion qui vise à “approcher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l’extérieur” et à rapprocher « la société carcérale de la société civile ». 

C’est ce délicat équilibre au sein de la commission discipline mais au-delà dans la gestion disciplinaire et infra-disciplinaire de la prison que nous étudierons le 26 avril 2024 grâce au dialogue chercheurs-praticiens que ces rendez-vous proposent. Il s’agira également d’envisager les évolutions de ces questions à l’orée des nouvelles réformes qui s’annoncent en la matière. 

[1] Note de synthèse du Rapport de recherche IERDJ n°2020 de février 2024 « Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline » Sous la direction de Muriel GIACOPELLI et Jean-Paul CÉRÉ