Le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, organise une réunion internationale de haut niveau sur « Justice, Générations futures et Environnement » le mercredi 7 février 2024.
Réunis à huis clos au Conseil constitutionnel, une centaine de Présidents et juges de cours suprêmes nationales, de cours régionales et de juridictions internationales croiseront leurs expériences et approfondiront la portée de la notion de « générations futures » de plus en plus mobilisée dans les contentieux environnementaux.
Cette réunion marque une étape du dialogue international des juges dans la construction d’une justice pour les générations futures.
Trois thèmes seront particulièrement abordés :
- « L’accès au juge pour la défense des générations futures » ;
- « Les fondements de la protection des générations futures »
- « La mise en œuvre des décisions de justice concernant les générations futures ».
Les échanges et conclusions pourront contribuer à la préparation de la « Déclaration sur les générations futures » discutée lors du Sommet de l’avenir organisé par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, à New York en septembre 2024.
En avril 2023, la notion « de générations futures » a fait l’objet d’une étude de l’IERDJ rédigée par Sonya Djemni-Wagner dans le cadre de ses fonctions de magistrate, inspectrice générale de la justice et déléguée au développement stratégique de l’IERDJ.
Prendre connaissance du programme de la réunion internationale du 7 février 2024