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Publication de la première étude de l’IERDJ : Droit(s) des générations futures

Cette étude, la première de ce type publiée par le nouvel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), repose sur le travail d’un groupe de réflexion réuni sous son égide d’avril à octobre 2022. Il s’agit d’aborder différemment des questions déjà débattues, telles le fonctionnement de la justice, sous l’angle, par exemple, des attentes et de la demande de justice ou sous celui des identités professionnelles (études à paraître). Il s’agit aussi de prendre à bras le corps des questions plus originales mais laissant poindre des évolutions sociétales et, dans leur sillage, des évolutions juridiques de premier ordre, comme pourle(s) droit(s) des générations futures. En tout état de cause, l’approche prospective est privilégiée.

La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.

Dans une perspective interdisciplinaire (droit, économie, anthropologie, philosophie, sociologie) et comparée, l’IERDJ a constitué un groupe de réflexion autour d’une douzaine de personnalités issues du monde professionnel (magistrats, avocats) et du milieu scientifique (chercheurs et universitaires) sensibles et sensibilisées aux questionnements passés, présents et à venir que posent le(s) droit(s) des générations futures au droit et à la justice.

Les travaux se sont organisés autour de six ateliers tenus d’avril à octobre 2022 et d’auditions de différentes parties prenantes et experts de la question.

Après avoir analysé la notion même de « générations futures », les membres du groupe de réflexion se sont attachés à définir leur place au sein des institutions et de la jurisprudence prudentielle.

Les conséquences – juridiques – de la reconnaissance de cette notion sont nombreuses et conduisent à une relecture en profondeur de plusieurs fondamentaux de nos ordres juridiques.

Il en est résulté une première étude originale rédigée par Sonya Djemni-Wagner, magistrate, inspectrice générale de la justice et déléguée au développement stratégique de l’IERDJ avec la collaboration de Victoria Vanneau, ingénieure de recherche au CNRS et responsable d’études et de recherches à l’IERDJ.

Ont également collaboré à ces travaux : Nadia Belaïdi, Vincent Delbos, Pascale Deumier, Sarah Faure, Laurent Fonbaustier,Stéphane Hoynck, Benjamin Lemoine, Sébastien Mabile, Jean Maïa, Laurent Neyret, Camila Perruso, Judith Rochfeld, Bénédicte Vassallo et Yoan Vilain.

Ce document a vocation à circuler et à nourrir le débat au sein des juridictions et des professions du droit et de la justice et au-delà. Il peut donner lieu à l’organisation de débats ou de formations que l’Institut peut soutenir etaccompagner. Cette étude n’est donc que la première pierre d’un travail qui se poursuivra tout au long de 2023 et au-delà.

Pour lire l’étude dans son intégralité, voir la rubrique Explorer en cliquant ici

Pour en savoir plus : voir la Revue de presse en cliquant ici

Une interview vidéo de Sonya Djemni-Wagner dans Actualités du droit, publié le 23/07/2023

Au cœur des droit(s) des générations futures, la question environnementale interroge.
💡 Quelle place pour la justice, la politique, les institutions et la société civile actuelle dans ce débat ?
Plus encore, est-ce que, comme Dominique Bourg le souligne, ne sommes nous pas déjà les générations futures.


🔎 Quelle est la capacité des gouvernements à prendre en compte le long terme ? Quelle représentation politique et juridique pour les générations futures ? Quel rôle pour la justice ?

💡 De l’intérêt à agir à la réparation du préjudice causé, l’étude révèle un droit des générations futures, fruit d’une préoccupation pour la survie de l’humanité et d’un vivant qui possède sa propre valeur.

🌍 La jurisprudence révèle une tendance croissante des juges à s’emparer de la question des droits des générations futures. Une évolution à suivre alors que les juges s’influencent mutuellement dans cette conversation mondiale et que leur légitimité à répondre à ces interrogations reste toujours sujette à questionnement.
💼 S’intéresser à la jurisprudence étrangère permet de mettre en lumière les notions juridiques utilisées lors de ces décisions.
Les 3 exemples notables :
➡️ La reconnaissance d’une justice intergénérationnelle
➡️ La notion de l’irréversibilité des atteintes à l’environnement
➡️ Le devoir de vigilance
💡 Ces principes émergents façonnent un cadre juridique pour la protection des droits des générations à venir.

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    Publié le 6 Fév. 2023