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Homme réparé, homme « augmenté » : le droit à l’épreuve des transhumanismes

La recherche Transhumanisme(s) & Droit(s) menée sous la direction d’Amandine Cayol et d’Émilie Gaillard et soutenue par l’IERDJ explore les idées et réalisations transhumanistes, afin de déterminer en quoi celles-ci remettent en question les fondements ontologiques des grandes notions du droit français. Décryptage.

Émilie Gaillard
Amandine Cayol

Les questions soulevées par de telles pratiques sont d’une actualité brûlante, la loi de bioéthique du 2 août 2021 ayant levé les barrières de l’interdit en ce domaine. La distinction entre l’Homme et l’animal quant à l’attribution de la personnalité juridique est-elle, par exemple, encore pertinente à l’heure de la possible création de chimères ?

Les droits de la responsabilité civile et administrative sont également ébranlés par les transhumanismes afin de faire face tant à l’humanisation croissante des robots qu’à la robotisation de l’Homme. Par ailleurs, le projet d’avènement d’un post humain pose des questions juridiques inédites par rapport aux générations futures, laissant envisager une responsabilité d’un nouveau type à leur égard.

Laetitia Louis-Hommani : Existe-t-il un ou plusieurs transhumanismes ?

Émilie Gaillard & Amandine Cayol : Nos travaux de recherche ont rapidement démontré qu’il n’existe pas une notion unique et homogène de « transhumanisme ». Le pluriel s’impose en la matière : il n’existe pas un, mais des transhumanismes.

Des divergences sont notables au sein même des militants, concernant notamment la nécessité de réguler l’intelligence artificielle. Si certains – notamment en Espagne – envisagent l’avènement prochain de la Singularité, d’autres y sont plus réticents, voire sont sceptiques quant à la faisabilité d’un tel projet.  En France, le discours des militants est généralement assez modéré, ces derniers s’auto-qualifiant d’ailleurs de « techno-progressistes ».

Le point commun des militants que nous avons pu interroger en Europe est le fait de s’autoriser à penser le très long terme : ils sont tous technophiles et favorables à une augmentation des capacités physiques et cognitives humaines par le recours aux technologies.

Il est toutefois possible de distinguer, d’une part, un transhumanisme « technologique », par adjonction d’artefacts dans/sur le corps humain – tendant à terme à une convergence « Homme / Machine » – et, d’autre part, un transhumanisme biologique, notamment par le biais de modifications génétiques sur des personnes déjà nées, voire même sur des embryons avant la naissance. Si les idées mises en avant par les militants sont ainsi diverses, l’étude du transhumanisme ne saurait, par ailleurs, être cantonnée à celle du militantisme transhumaniste.

Il existe en effet également un transhumanisme « académique », particulièrement au Royaume-Uni. Certains militants transhumanistes sont également des universitaires. C’est le cas de Anders Sandberg et de David Wood, lesquels sont rattachés au Futur of Humanity Institute, à Oxford. Leur affiliation à la prestigieuse université d’Oxford est toutefois source de confusions car elle n’est pas institutionnelle, et leurs travaux au sein de cet institut sont ambivalents. Ils ne s’affichent pas ouvertement comme transhumanistes, mais leurs publications y sont pourtant clairement favorables et s’appuient sur un fonds documentaire résolument transhumaniste.

On peut également relever l’existence d’un transhumanisme « en action », à travers les pratiques de body hacking. Si le rattachement aux idées transhumanistes n’est pas toujours clairement revendiqué, il s’agit indéniablement de concrétisations d’une volonté d’augmenter les capacités humaines.

Enfin, nos travaux de recherche ont mis en lumière l’existence d’un transhumanisme « silencieux », résultant de glissements plus ou moins perceptibles, notamment dans les pratiques médicales. L’étude des évolutions législatives en matière de bioéthique révèle ainsi la recherche croissante d’une perfectibilité humaine, particulièrement visible concernant le dépassement des conditions de la procréation humaine, ou encore l’autorisation de réaliser des embryons transgéniques ou chimériques.

Laetitia Louis-Hommani : Qu’avez-vous constaté dans les pratiques ?

Émilie Gaillard & Amandine Cayol : Notre équipe de recherche s’est particulièrement intéressée aux réalisations pouvant être rattachées aux idées transhumanistes. L’objectif a été d’étudier, par de multiples entretiens avec des bio hackeurs, des médecins de différentes spécialités et des chercheurs, les glissements revendiqués, ou au contraire non conscientisés, vers une « augmentation de l’Homme » dans les pratiques.

Le rapport des bio hackeurs au transhumanisme n’est pas homogène : si une minorité s’en revendique, la majorité préfère se consacrer à des pratiques concrètes plutôt qu’à des débats idéologiques. Beaucoup de bio hackeurs sont des artistes, cherchant à acquérir des sens qui n’existent pas (« musicalité » des couleurs ou perception des vibrations terrestres par ex.). D’autres bio hackeurs peuvent être qualifiés de « productivistes », en ce qu’ils poursuivent un but de productivité intellectuelle. Le Human Enhancement renvoie ici à la performance par l’optimisation de soi.

Les médecins n’ont, quant à eux, pas tous connaissance des idées transhumanistes. Ils constatent toutefois tous, dans les faits, le passage d’une médecine exclusivement thérapeutique à une médecine, au moins pour partie, améliorative. Ils soulignent que nous acceptons déjà de plus en plus une médecine de confort, par exemple concernant l’intégration du traitement du trouble érectile dans le traitement du diabète ou encore le recours à la médecine esthétique non restauratrice. Le glissement est particulièrement net dans le domaine de la biologie de la reproduction et de la génétique. Les professionnels interrogés relèvent ainsi que la FIV conduit inévitablement à une sélection des embryons voire, à une modification du génome, ce qui ne peut que conduire à se poser des questions proches du transhumanisme : peut-on améliorer l’humain ? Le passage du diagnostic génétique à la thérapie génique ne conduit-il pas, lui aussi, au transhumanisme ?

Les travaux menés dans les laboratoires confortent une telle évolution, notamment concernant le développement d’interfaces cerveau-machine. Il convient de souligner que les chercheurs travaillant dans le domaine de la lutte contre le vieillissement considèrent souvent ce dernier comme une forme de maladie, susceptible d’être soignée, ce qui rejoint clairement les idées transhumanistes.

Laetitia Louis-Hommani : En quoi ces changements, opérés parfois insidieusement, impactent-ils les notions fondamentales du droit ?

Émilie Gaillard & Amandine Cayol : Les notions fondamentales du droit sont fortement impactées par les idées et réalisations transhumanistes, et sont promises à d’importants débordements. Les transhumanistes en appellent d’ores et déjà à leur adaptation.

La distinction entre les personnes et les choses – sur laquelle repose tout le système juridique français – est  floutée par les idées et réalisations transhumanistes, et ce qu’il s’agisse de leur approche « technologique » ou « biologique ». En premier lieu, les processus d’humanisation des robots et de robotisation de l’homme relativisent nécessairement la différence entre les êtres humains et la matière inerte, laquelle fonde la distinction juridique entre les personnes et les choses. La Déclaration transhumaniste de 1998 insiste d’ailleurs sur l’importance de favoriser le bien-être de toutes les espèces (humaine, animales, mais aussi extraterrestres et artificielles !). Certains militants transhumanistes sont dès lors favorables à la reconnaissance de la personnalité juridique des intelligences artificielles.

En second lieu, cette distinction fondamentale est également remise en question par le transhumanisme « biologique » . Celui-ci repose notamment sur la cryogénisation des corps en vue de leur résurrection. Comment qualifier ces corps congelés ? Comment les traiter après leur réveil ? Le transhumanisme « biologique » tend, surtout, à augmenter les capacités humaines grâce des modifications génomiques. Les questions soulevées par de telles pratiques sont d’une actualité brûlante, la loi de bioéthique du 2 août 2021 ayant levé les barrières de l’interdit en ce domaine. La distinction entre l’Homme et l’animal quant à l’attribution de la personnalité juridique est-elle, par exemple, encore pertinente à l’heure de la possible création de chimères ?

La notion de responsabilité est aussi mise à l’épreuve des idées et réalisations transhumanistes. Nos travaux ont démontré que deux options sont envisageables concernant le droit de la responsabilité pénale : accompagner, voire soutenir l’évolution transhumaniste ou, à l’inverse, proscrire et donc punir certaines pratiques outrancièrement transhumanistes, voire toute velléité de mener à bien le projet transhumaniste. Les droits de la responsabilité civile et administrative sont également ébranlés par les transhumanismes afin de faire face tant à l’humanisation croissante des robots qu’à la robotisation de l’Homme. Par ailleurs, le projet d’avènement d’un post humain pose des questions juridiques inédites par rapport aux générations futures, laissant envisager une responsabilité d’un nouveau type à leur égard.

La notion de propriété mérite également d’être revisitée à l’aune du développement des idées et réalisations transhumanistes, tant concernant le droit de propriété du Code civil, que le droit de propriété intellectuelle. En premier lieu, la multiplication des revendications d’un droit à être augmenté – et parallèlement l’éventualité de revendiquer le droit à ne pas l’être – questionnent quant à la reconnaissance d’un droit de propriété de la personne sur son corps. Deux obstacles s’y opposent classiquement : d’une part, le fait que le corps soit considéré comme confondu avec la personne – et donc insusceptible d’être l’objet d’un rapport de droit avec cette dernière – et, d’autre part, le fait que le droit de propriété soit qualifié de droit réel, donc de droit patrimonial, quand le droit français proscrit fermement toute patrimonialisation du corps humain vivant en son entier. En réalité, une analyse renouvelée du droit de propriété comme la maîtrise exclusive de la personne sur toutes les choses dont elle peut se réserver les utilités, permet d’en retenir  une conception plus large : le droit de propriété n’était plus conçu comme un droit nécessairement patrimonial, il pourrait avoir pour objet des éléments intimement liés à la personne, tel le corps humain.

En second lieu, le développement d’intelligences artificielles soulève des questions inédites dans le domaine de la propriété intellectuelle et invite à repenser les règles applicables concernant le droit d’auteur et les brevets d’invention.

Les droits fondamentaux sont bien entendu fortement impactés par les idées et réalisations transhumanistes. Les penseurs critiques et les professionnels de santé que nous avons interrogés insistent ainsi sur les risques de dérives et en appellent au relais du droit. Les militants transhumanistes revendiquent, quant à eux, la reconnaissance de nouveaux droits fondamentaux, parmi lesquels figurent le droit à être augmenté, le droit d’échapper à la finitude, voire à un destin terrestre. Une déclinaison transhumaniste, si ce n’est post humaniste, des droits fondamentaux serait-elle ainsi envisageable ? A contrario, l’avènement d’un ordre public vecteur d’un droit à la condition humaine future n’est-il pas nécessaire ?

Enfin, la notion de souveraineté mérite d’être étudiée au regard des projets industriels – notamment portés par les GAFAM – rejoignant les désirs scientifiques des courants transhumanistes. Tel est particulièrement le cas concernant le vieillissement, les usages de l’IA, l’exploitation et la conquête de l’espace. Alors que les militants transhumanistes cherchent à transformer le droit par les voies légales, les GAFAM ont des stratégies de contournement et d’affrontement avec les souverainetés étatiques dans une tentative d’élaboration d’une société nouvelle. Cela concerne tous les éléments de la souveraineté : le territoire, le peuple, la justice et la monnaie.

Laetitia Louis-Hommani : La frontière devient de plus en plus floue entre « ce qui répare » et « ce qui augmente » comment résoudre cette difficulté qui est source d’incidences juridiques ?

Émilie Gaillard & Amandine Cayol : Le critère traditionnel permettant de déterminer ce qui relève de la médecine consistait à distinguer le normal et le pathologique, dans la continuité des travaux de Canguilhem (Le normal et le pathologique, PUF, 1966). Aujourd’hui, ce critère ne semble plus à même de déterminer ce qui doit être ou non autorisé. La médecine ne se contente plus de soigner des pathologies pour revenir à la normale, mais tend de plus en plus à augmenter les capacités de personnes ne souffrant pas de pathologies en allant au-delà de la normale.

Pourtant, la distinction entre la réparation et l’augmentation reste, en général, perçue comme le point de basculement vers le transhumanisme. La plupart des professionnels de santé interrogés considèrent qu’il s’agit encore d’un critère pertinent. Ils rappellent que la réparation est consubstantielle à l’être humain : aider le corps à se réparer, n’est autre qu’accompagner un processus inscrit au cœur de la condition humaine. Cependant, une étape serait franchie si l’on venait à dépasser certaines limites : celles du temps (la mort de la mort) et de la matière (l’artificialisation de l’Homme). On se rend compte, en pratique, qu’il s’agit essentiellement là d’un critère d’acceptabilité des techniques de modifications. Ainsi, la modification génomique, si elle apporte réparation, serait tout à fait acceptable.

Certains médecins soulignent toutefois que la distinction réparation/augmentation est artificielle. Elle permet de rassurer, mais n’a pas véritablement de pertinence : le point de départ des évolutions technologiques est toujours médical, mais le même moyen permet, poussé à l’extrême, d’améliorer. Il existerait ainsi une fiction éthique permettant d’avancer, sous couvert de légitimité médicale. Le droit de la bioéthique doit ainsi rester particulièrement vigilant sur ce point.

A noter : l’interview a été rédigée à quatre mains par Émilie Gaillard et Amandine Cayol.

Pour aller plus loin : Le rapport de recherche est à retrouver dans la rubrique Explorer et l’Actu-recherche sur le sujet en cliquant ici