Colloque organisé avec le soutien de l’IERDJ
Le colloque de clôture du programme de recherche JustineS portant sur « Justice et inégalités au prisme des sciences sociales », se tiendra les mercredi 23 et jeudi 24 novembre 2022 à l’Institut d’Études Avancées de Paris (IEA).
L’inscription est gratuite, mais obligatoire.
Ce projet de recherche vise à documenter et analyser à grande échelle la variabilité de l’application de la loi et des formes de confrontation à l’institution judiciaire selon la position socio-économique, le sexe et l’orientation sexuelle, l’origine national, la trajectoire migratoire, la possession d’un titre de séjour, ou encore selon le lieu de résidence. Il engage également une réflexion sur les inégalités dans le recours aux différents professionnels et intermédiaires du droit.
Ce colloque sera l’occasion à travers plusieurs sessions et table ronde de rendre compte de toutes ces inégalités au prime des sciences sociales.
Programme
Mercredi 23 novembre 2022
9h00 – 18h00
9h00 – 10h00 Accueil et Introduction générale
10h00 – 12h00 Session : Justice et territoires
- Émilie Biland (Sciences Po, CSO / IUF), Sibylle Gollac (CNRS, CRESPPA-CSU), Nicolas Rafin (Nantes Université, CENS) et Hélène Steinmetz (Université Le Havre, IDEES) : Une et indivisible ? La justice familiale au prisme des inégalités territoriales
- Camille François (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP-CSE) : Une magistrature dispersée. Les disparités de pratiques et de décisions judiciaires en matière d’expulsion locative
- Stéphanie Guyon (Université Picardie-Jules verne, CURAPP-ESS) : « Confier ou donner, le distingo est important ! », les magistrats face au pluralisme culturel en Guyane.
Discutante : Anne-Cécile Douillet (Université de Lille, CERAPS)
12h00 – 13h30 Pause déjeuner
13h30 – 15h30 Session: Criminal Justice (EN)
- Océane Pérona (Aix-Marseille Université, Mesopolhis) : La qualification policière des récits de violences sexuelles
- Arnaud Philippe (University of Bristol) : When in Rome… On Local Norms and Sentencing Decisions
- Raluca Enescu (Humboldt Universität, Centre Marc bloch, Berlin) : The rights of the defence and the risk of erroneous judgments in the summary procedure of penal orders
Discutant : Laurent Bonelli (Université Paris-Nanterre, ISP)
16h00 – 18h00 Session: Lawyers (EN)
- Céline Bessière (Université Paris-Dauphine/PSL, IRISSO), Muriel Mille et Gabrielle Schütz (UVSQ/Université Paris-Saclay, Laboratoire Printemps) : Putting the client to work: An intersectional approach to the family lawyer-client interaction in France
- Elizabeth Mertz (American Bar Foundation & University of Wisconsin Law School) : Unequal Training Grounds: Race, Gender, and U.S. Law Professors
- Fiona Kay (Queen’s University, Ontario) : Revolving Doors: Social Dimensions of Law Firm Culture and Pathways out of Firms
Discutante : Isabel Boni-Legoff (Université Paris 8, CRESPPA-CSU)
Jeudi 24 novembre 2022
10h00-18h30
10h00 – 12h00 Session : Justice civile, la protection en question
- Solenne Jouanneau (Université de Strasbourg, SAGE) : Concilier ou protéger : quand l’ordonnance de protection vient réinterroger le mandat des juges aux affaires familiales
- Hélène Oehmichen (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP-CSE) : Placer les enfants sans leur consentement. Logiques et conflits dans la définition des « mineur·es en danger » en assistance éducative.
- Julie Minoc (UVSQ/Univ. Paris-Saclay, Laboratoire Printemps ; CNRS, CRESPPA-CSU) : Secourir et réprimer : la justice des tutelles à l’épreuve des contestations des « majeurs protégés »
Discutante : Géraldine Bugnon (Université de Genève)
12h00 – 13h30 Pause déjeuner
13h30 – 15h00 Table-ronde : Les professionnel·es des tribunaux face aux inégalités
- Fadela Houari, avocate au barreau de Paris, membre du Syndicat des Avocats de France
- Cyril Papon, secrétaire général du syndicat CGT des chancelleries & services judiciaires
- Anne-Sophie Wallach, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Créteil et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Modératrice : Diane Roman (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS)
15h30 – 17h30 Session : Le travail en procès
- Delphine Serre (Universités Paris-Cité, CERLIS): Un traitement inégal des inégalités. Les juges face aux dommages causés par le travail
- Vincent-Arnaud Chappe (CNRS, CEMS-EHESS) et Narguesse Keyhani (Université lumière-Lyon 2, TRIANGLE) : Judiciarisation des conflits du travail et empowerment : le cas des cheminots marocains de la SNCF
- Aude Lejeune (CNRS, CERAPS) : Se défendre avec le droit. Comment les parcours judiciaires des salarié·es façonnent les rapports ordinaires au droit du travail
Discutant : Laurent Willemez (UVSQ/Université Paris-Saclay, Laboratoire Printemps)
17h30 Session de clôture
- Liora Israël (EHESS, Centre Maurice Halbwachs)
- Jacques Commaille (ENS Paris-Saclay, ISP)
Pour aller plus loin :
- Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple – Sous la direction de JOUANNEAU Solenne
- Justice et inégalités au prisme des sciences sociales – Sous la direction de BILAND Emilie, GOLLAC Sibylle
- Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique – Sous la direction de LEJEUNE Aude
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités – Sous la direction de SERRE Delphine, KEIM-BAGOT Morane, AUMERAN Xavier