L’IERDJ organise le jeudi 21 mars 2024 la quatorzième édition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu’il soutient. Intitulé Arrêt sur recherche, il s’agit d’un événement récurrent, mensuel destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain.
Venez prendre part à ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d’une question centrale issue d’un rapport de recherche soutenu par l’IERDJ.
Les violences gynécologiques et obstétricales sont désormais devenues un sujet d’actualité, documenté par des enquêtes journalistiques et pris au sérieux par le corps social et politique. A la croisée des violences institutionnelles, structurelles inhérentes au système de santé, et des violences de genre, les violences gynécologiques et obstétricales posent la question d’un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement, à faire respecter leur droit à l’information et à pouvoir mettre en œuvre un consentement éclairé. Du côté des praticiens, ces violences questionnent l’application du principe de codécision médicale et, d’une manière générale, la pratique et les actes des professionnels de santé dont la responsabilité tant civile que pénale tend, de plus en plus, à être mise à l’épreuve, révélant au passage les enjeux déontologiques des professions concernées.
Plus de 20 ans après l’adoption de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et en pleine révolution de libération de la parole des femmes sur les inégalités et les violences subies dans la société occidentale contemporaine, qu’en est-il de l’évolution des pratiques gynécologiques et obstétricales, des catégorisations des situations ressenties comme violentes dénoncées, des organisations intra-médicales dans le parcours sanitaire du corps de la femme, des procédures et des qualifications juridiques retenues ? Comment repenser le système médical et le système juridique de responsabilités au travers les procédures disciplinaires, mais aussi pénales et civiles des acteurs pour limiter de telles violences ? La déontologie des professions est-elle en mesure d’appréhender ces situations ? Quelles méthodologies d’élaboration des bonnes pratiques les institutions peuvent-elles proposer ?
C’est au prisme de ces questionnements que la recherche récemment publiée par l’IERDJ et intitulée Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit a été menée. Placée sous l’angle du droit, reposant notamment sur une analyse de la jurisprudence (civile, ordinale, pénale et administrative), elle apporte un double éclairage à savoir, d’une part, celui de restituer les justes qualifications juridiques à ces violences et, d’autre part, celui de préciser et d’améliorer les procédures et le régime juridique en matière de responsabilité.
Le jeudi 21 mars 2024 à l’IERDJ