La gouvernance

Les membres constitutifs du groupement assurent collectivement la gouvernance de l’Institut au sein d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale, cette dernière accueillant en plus les partenaires associés figurant dans la convention. Ils échangent et statuent sur la programmation du groupement après avis du conseil scientifique et déterminent le budget de l’Institut pour l’année à venir.

Ils se réunissent au moins deux fois par an sous la présidence successive du Conseil constitutionnel,
du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes pour un mandat de deux années.
Le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique en assurent la vice-présidence. Depuis le 1er janvier 2022, l’Institut est présidé par le vice-président du Conseil d’État.

Les membres du groupement

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

Conseil d’État

Cour de cassation

Cour des comptes 

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

École nationale de la magistrature (ENM) 

Conseil supérieur du notariat (CSN) 

Conseil national des barreaux (CNB) 

France Universités

Caisse des dépôts 

Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) 

Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) 

Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)  

Cercle Montesquieu

Les partenaires associés du groupement

Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)

Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJC)

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, direction générale du Trésor (DGT)

Conseil supérieur de la prud’homie 

Les autres partenaires

L’IERDJ s’inscrit dans un vaste réseau de partenariats institutionnels et scientifiques et collabore avec de nombreuses institutions parmi lesquelles : le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Observatoire national de la protection de l’enfance, l’Inspection générale de la Justice et l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI).

Il collabore ainsi avec ces institutions, aussi bien à travers l’organisation de colloques et d’événements de valorisation des recherches qu’elle soutient, qu’en prenant part à des réunions de pilotage sur des thématiques communes.