Les membres constitutifs du groupement assurent collectivement la gouvernance de l’Institut au sein d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale, cette dernière accueillant en plus les partenaires associés figurant dans la convention. Ils échangent et statuent sur la programmation du groupement après avis du conseil scientifique et déterminent le budget de l’Institut pour l’année à venir.
Ils se réunissent au moins deux fois par an sous la présidence successive du Conseil constitutionnel,
du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes pour un mandat de deux années.
Le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique en assurent la vice-présidence. Succédant à Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a pris la présidence du GIP au 1er janvier 2023.
Les membres du groupement
Ministère de la justice
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour des comptes
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
École nationale de la magistrature (ENM)
Conseil supérieur du notariat (CSN)
Conseil national des barreaux (CNB)
France Universités
Caisse des dépôts
Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)
Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC)
Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)
Cercle Montesquieu
L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Les partenaires associés du groupement
Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)
Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJC)
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Conseil supérieur de la prud’homie (CSP)
Les autres partenaires
L’IERDJ s’inscrit dans un vaste réseau de partenariats institutionnels et scientifiques et collabore avec de nombreuses institutions parmi lesquelles : le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Observatoire national de la protection de l’enfance, l’Inspection générale de la Justice et l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI).
Il collabore ainsi avec ces institutions, aussi bien à travers l’organisation de colloques et d’événements de valorisation des recherches qu’il soutient, qu’en prenant part à des réunions de pilotage sur des thématiques communes.
Voir aussi notre plaquette institutionnelle : L’IERDJ, une structure de référence dans le monde de la recherche sur le droit et la justice
et l’article : L’IERDJ vu par son président Pierre Moscovici